✦Citoyenneté

Déclaration individuelle de candidature — élection des délégués cantonaux du 1er collège

Formulaire cerfa n° 16903

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (33 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire servait à déclarer sa candidature, comme titulaire ou suppléant, à l’élection des délégués cantonaux du 1er collège à l’assemblée générale d’une caisse de Mutualité sociale agricole, lors des élections MSA 2025.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 33.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 16903 — Déclaration individuelle de candidature — élection des délégués cantonaux du 1er collège

Cerfa 16903, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’exploitant agricole, actif ou retraité, électeur et éligible au 1er collège de la MSA, qui se présentait dans un canton ou une circonscription regroupant plusieurs cantons. La candidature pouvait être déposée par un mandataire muni d’une procuration.
1 pièce à réunir
  • Pour un envoi par la poste, la copie d’une pièce d’identité

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ce formulaire ne vaut que pour les élections MSA 2025 : il ne sert pas pour une élection ultérieure.
  • Le formulaire devait être rempli en lettres majuscules, à l’aide de la notice jointe.

Questions fréquentes

Que fallait-il indiquer ?
L’identité, les coordonnées, la situation (actif ou retraité, profession ou dernière profession exercée, numéro SIREN), la caisse de MSA, le ou les cantons, et la qualité de titulaire ou de suppléant avec le nom de son binôme.
Qu’attestait le candidat ?
N’être frappé d’aucune interdiction de vote ou d’élection, remplir les conditions pour être électeur et éligible, et l’exactitude des renseignements.

On la cherche aussi avec ces mots

  • élections MSA
  • candidat MSA
  • délégué MSA
  • mutualité sociale agricole
  • vote MSA

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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