✦Citoyenneté
Élection des délégués cantonaux du 3e collège (MSA) — déclaration individuelle de candidature d'une personne morale
Formulaire cerfa n° 16904
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (47 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette déclaration concerne la candidature d’une personne morale à l’élection des délégués cantonaux du 3e collège à l’Assemblée générale d’une caisse de la Mutualité sociale agricole.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 47.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16904, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Copie d’une pièce d’identité du mandataire personne physique, si la déclaration est adressée par voie postale.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne pas remplir en minuscules : le formulaire demande des lettres majuscules et l’utilisation de la notice jointe.
- Ne pas confondre les signataires : le représentant légal signe comme candidat, tandis que le mandataire signe l’attestation prévue pour lui.
- Ne pas laisser la qualité sans choix : il faut cocher titulaire ou suppléant(e), rayer la ou les mentions inutiles et renseigner l’autre personne, par ses noms et prénoms s’il s’agit d’une personne physique ou par son nom ou sa raison sociale s’il s’agit d’une personne morale.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il fournir sur la personne morale ?
Quelles coordonnées du siège faut-il indiquer ?
Que faut-il préciser pour la circonscription ?
Quelles informations le mandataire doit-il fournir ?
Que doivent certifier le candidat et le mandataire ?
On la cherche aussi avec ces mots
- mutualité sociale agricole
- candidat MSA
- caisse agricole
- représentant organisme agricole
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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