✦Assurance et automobile
Questionnaire déclaration d'accident hors service
Formulaire cerfa n° 11360 · 89 champs interactifs dans le PDF officiel
Formulaire à compléter pour signaler à la CNMSS un accident hors service (circulation, agression, médical, scolaire, sportif).
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 11360, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Copie des documents médicaux (certificats, rapports d'expertise) si possible
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ce questionnaire est indispensable à la CNMSS pour exercer son recours contre les tiers responsables : ne pas le remplir compromet ses chances de remboursement.
- L'affectation du jour des faits ne doit pas être renseignée si vous appartenez aux forces spéciales ou à une unité d'intervention spécialisée.
- Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires, notamment votre NIR (numéro de sécurité sociale) et sa clé.
Questions fréquentes
Quels types d'accidents doivent être déclarés ?
Dois-je aussi informer ma mutuelle ?
Quels renseignements sur les victimes blessées dois-je fournir ?
On la cherche aussi avec ces mots
- accident vie privée
- déclaration accident CNMSS
- accident circulation
- accident agression
- accident médical
- accident scolaire
- accident sportif
- sécurité sociale militaire
- blessure hors service
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Pour la même démarche
Découvrir des formulaires similaires
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites