✦Assurance et automobile

Déclarer un accident du travail ou un accident hors service

Guide de démarche · 6 étapes · 2 formulaires officiels

Blessé au travail ou en dehors du service : voici les formulaires à mobiliser et l'ordre dans lequel les remplir selon votre statut.

Un accident survenu pendant le travail n'appelle pas les mêmes papiers qu'un accident survenu hors du service : la feuille d'accident sert à la prise en charge des soins du salarié, tandis que le questionnaire « accident hors service » de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) concerne ses assurés, militaires et leurs proches, blessés hors du service par la faute présumée d'un tiers. Ce guide distingue les deux voies, puis déroule pour chacune les gestes urgents, les documents à remplir et leur envoi.

Guide générique, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

La démarche, dans l'ordre

1. 1

   Prévenir immédiatement l'employeur ou la caisse

   Dès que possible, informez votre supérieur hiérarchique de l'accident et de ses circonstances factuelles : lieu, heure, témoins éventuels. Pour un accident du travail, c'est à l'employeur d'établir sa propre déclaration et de vous remettre une feuille d'accident ; pour un assuré de la CNMSS blessé hors service, l'accident se signale à la caisse, surtout lorsqu'un tiers peut en être responsable.

2. 2

   Utiliser la feuille d'accident du travail lors des premiers soins

   Si vous êtes salarié et blessé dans le cadre du travail, présentez-vous chez le médecin ou à l'hôpital muni de la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le formulaire 11451 remis par l'employeur. Montrez-la systématiquement aux professionnels de santé : elle conditionne la dispense d'avance de frais et l'imputation correcte des soins à la branche accidents du travail.

   • Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelleCerfa n° 11451PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
3. 3

   Compléter le questionnaire d'accident hors service si vous êtes assuré de la CNMSS

   Militaire, ancien militaire ou proche affilié à la CNMSS, blessé hors du service — accident de la circulation, agression, accident sportif ou médical —, remplissez le questionnaire « accident hors service » (11360). Il permet à la caisse d'exercer son recours contre le tiers présumé responsable pour récupérer les prestations qu'elle verse : décrivez des circonstances objectives — lieu précis, heure, témoins, assurance du tiers — et joignez le constat amiable ou le procès-verbal s'il existe. Restez factuel : l'appréciation des responsabilités ne vous revient pas.

   • Questionnaire déclaration d'accident hors serviceCerfa n° 11360Le document officiel et sa ficheRemplir
4. 4

   Obtenir et transmettre le certificat médical initial

   Demandez au premier praticien consulté un certificat décrivant précisément les lésions constatées, quelle que soit votre voie procédurale. Transmettez-le sans attendre avec les autres documents : un envoi tardif fragilise l'instruction et rend plus difficile l'établissement du lien entre les blessures constatées et les circonstances rapportées.

5. 5

   Réunir les témoignages utiles et le contexte

   Contactez rapidement les collègues ou tiers présents pour obtenir quelques lignes écrites décrivant les faits tels qu'ils les ont perçus et le contexte de survenance. Des témoignages recueillis tardivement reposent sur des souvenirs imprécis et font naître des contradictions pendant l'instruction.

6. 6

   Envoyer le dossier au bon destinataire et en garder copie

   Vérifiez le destinataire exact selon votre situation : la caisse primaire d'assurance maladie pour un salarié dont l'employeur a déclaré l'accident, la CNMSS pour le questionnaire d'accident hors service. Scannez ou photographiez chaque page avant l'envoi, puis suivez les relances jusqu'à la réponse formelle de la caisse.

   • Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelleCerfa n° 11451PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
   • Questionnaire déclaration d'accident hors serviceCerfa n° 11360Le document officiel et sa ficheRemplir

Les erreurs qui font revenir le dossier

• Minimiser l'accident devant la hiérarchie pour ne pas inquiéter : des blessures présentées comme anodines deviennent ensuite difficiles à faire reconnaître faute de certificat médical écrit et précis.
• Mélanger les formulaires en remplissant la feuille d'accident du travail alors que vous relevez d'un autre circuit, comme celui de la CNMSS : identifiez d'abord votre voie avant d'imprimer quoi que ce soit.
• Omettre de conserver copie de chaque document envoyé : en cas de litige ou de courrier perdu, seul le double gardé chez vous permet de montrer ce que vous avez déposé et à quelle date.

Questions fréquentes