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✦Entreprise et professionnel

Demande ou renouvellement d'agrément de maître exploitant

Formulaire cerfa n° 11368

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (60 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire ancien distingue une première demande d’agrément de maître exploitant d’un renouvellement. Il comporte l’identification de l’exploitant et de l’exploitation, des critères d’agrément et des déclarations.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 60.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11368 — Demande ou renouvellement d'agrément de maître exploitant

Cerfa 11368, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’exploitant était la personne appelée à renseigner et signer ce formulaire ancien, qui porte sur une première demande ou un renouvellement d’agrément de maître exploitant.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Point de vigilance : le numéro d’agrément et les dates d’agrément et de renouvellement se trouvent dans le cadre réservé à l’administration.
  • Point de vigilance : la rubrique « Organisme réalisateur » est liée à la formation, tandis que le formulaire prévoit une signature de l’exploitant.

Questions fréquentes

Quelles informations figurent dans les rubriques d’identification ?
Pour l’exploitant, le formulaire comporte les champs de civilité, de nom, de prénom, d’adresse, de code postal, de ville, de numéro de téléphone et de numéro de téléphone portable. Pour l’exploitation, il comporte les champs de nom, de numéro SIREN, d’adresse, de code postal, de ville, de numéro de téléphone et de numéro de fax.
Quelles rubriques le formulaire ancien consacre-t-il à une première demande d’agrément ?
Il comporte la date d’installation ou celle du début de l’activité de responsable d’exploitation. Il demande si une formation de maître exploitant a été suivie et, en cas de réponse positive, prévoit des dates à indiquer. En cas de réponse négative, il prévoit la date de début de la session à laquelle l’exploitant est inscrit ainsi que la rubrique « Organisme réalisateur ». Une autre question porte sur l’existence d’une comptabilité de gestion.
Quelles rubriques le formulaire consacre-t-il à la demande de renouvellement d’agrément ?
Il comporte une question sur la participation à une formation et un emplacement pour préciser la date en cas de réponse positive. En cas de réponse négative, il demande si une participation est prévue. Il comprend également une rubrique sur le nombre de stagiaires reçus.
Quelles déclarations figurent dans le formulaire ?
Le formulaire comprend une certification selon laquelle l’équipement de l’exploitation, les techniques utilisées et les conditions d’accueil, de travail, d’hygiène et de sécurité sont conformes à la réglementation. Il comprend aussi des déclarations sur l’honneur indiquant que l’exploitation ne fait pas l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens et qu’il n’y a pas eu de licenciement économique de salariés dans la période visée par la rubrique.

On la cherche aussi avec ces mots

  • maître d'exploitation agricole
  • maître de stage agricole
  • exploitation agricole apprenti
  • accueillir apprenti agricole
  • ferme formatrice

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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