Demande d'agrément agence de presse

• Joignez les statuts à jour, datés et signés.
• Joignez le certificat K bis du registre du commerce et des sociétés.
• Joignez le détail du chiffre d’affaires par clients.
• Joignez une note sur la nature des activités et les perspectives de l’entreprise.
• Joignez le compte de résultat du dernier exercice clos.
• Joignez la synthèse de la déclaration sociale nominative ou, à défaut, les bulletins de salaire des principaux collaborateurs.
• Joignez des factures, des contrats commerciaux ou d’autres éléments utiles à l’appréciation de la situation et de l’activité de l’entreprise, ainsi que la convention d’occupation (bail commercial).
• Joignez la déclaration sur l’honneur d’absence de fonds étrangers.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne confondez pas l’adresse du siège social avec celle des bureaux ou de correspondance, à renseigner si elle diffère ; le formulaire demande aussi la surface des bureaux.
• Si vous cochez « autre » dans les types d’activité, précisez laquelle ; le formulaire distingue aussi la presse écrite imprimée ou en ligne, l’audiovisuel, l’infographie et la photographie.
• Ne vous limitez pas au chiffre d’affaires total : la liste demandée détaille le chiffre d’affaires par clients, classé par catégories, médias et hors-médias (médias, institutionnels et entreprises, autres). Le gérant de la société l’établit.
• Ne donnez pas seulement l’effectif global : le formulaire distingue le gérant salarié, les journalistes permanents ou pigistes, le personnel administratif ou autre, et les intermittents ou techniciens.