Topographie de produit semi-conducteur

Formulaire cerfa n° 11516

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (82 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de déclarer le dépôt d’une topographie de produit semi-conducteur et de signaler une éventuelle extension de protection.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 82.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11516 — Topographie de produit semi-conducteur — Cerfa 11516, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 3

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le déposant d’une topographie de produit semi-conducteur remplit cette déclaration pour en effectuer le dépôt auprès de l’INPI. Le mandataire qui le représente peut également signer la déclaration.

4 pièces à réunir

Représentation graphique de la topographie
Redevance de dépôt
Support d’informations (facultatif, en précisant sa nature)
Spécimen de produit incorporant la topographie (facultatif)

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas les éléments obligatoires avec les annexes facultatives : le formulaire précise que l’absence des éléments obligatoires rend le dépôt irrecevable.
Ne vous arrêtez pas au choix du territoire : l’annexe comporte aussi des rubriques de redevances pour l’extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
En cas d’autorisation de prélèvement, ne vous contentez pas d’indiquer ce mode : l’annexe demande aussi le numéro du compte, le nom et le prénom du signataire, ainsi que la signature du représentant qui autorise le prélèvement.
Remplir le formulaire à l’encre d’une autre couleur que le noir ne respecte pas la consigne indiquée sur le document.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner sur la topographie concernée ?

Le formulaire demande le nom sous lequel la topographie ou le produit qui l’incorpore est ou sera commercialisé, ainsi qu’une description sommaire. Il demande aussi la date et le lieu de la première exploitation commerciale ; si la topographie n’a pas encore été exploitée, il faut indiquer la date à laquelle elle a été codée ou fixée pour la première fois.

Quels territoires peut-on viser pour l’extension ?

Le formulaire propose les cases Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. En cochant la ou les cases, le déposant manifeste l’intention d’étendre les effets de la demande aux territoires cochés avec lesquels des accords d’extension sont en vigueur à la date du dépôt.

Quels modes de règlement sont prévus ?

Vous pouvez choisir le mandat, le chèque, le virement ou un autre mode de règlement. Le document prévoit aussi l’autorisation de prélèvement sur un compte client ouvert à l’INPI.

Que faire si le dépôt concerne plusieurs déposants ?

Si le nombre de déposants dépasse les cadres prévus sur l’imprimé, cochez la case indiquée et utilisez un ou plusieurs imprimés identiques pour les déclarer.

À qui adresser le reçu de paiement ?

L’annexe demande le nom et l’adresse de la personne qui recevra le reçu si elle est différente de celle indiquée dans le cadre destiné à la correspondance.

On la cherche aussi avec ces mots

puce électronique
circuit intégré
layout puce
schéma circuit intégré
dessin de puce
propriété industrielle puce

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises

cerfa 12726

Déclaration provisoire des dégâts au semis ou en cours de végétation

cerfa 11035

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites