Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'ASFNE

Formulaire cerfa n° 11562

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (204 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce bulletin servait à enregistrer l’adhésion d’un salarié licencié à une convention d’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (ASFNE) conclue par son entreprise, avec l’indemnité de licenciement versée et la date de fin de préavis.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 204.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11562 — Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'ASFNE — Cerfa 11562, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise signataire d’une convention d’ASFNE et le salarié licencié qui y adhérait.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce dispositif n’existe plus : le bulletin ne sert pas pour une démarche actuelle.
Si le numéro de sécurité sociale était incomplet, il fallait indiquer la commune ou le pays de naissance.

Questions fréquentes

Que contenait le bulletin ?

La date et le numéro de la convention, la date de fin de préavis, l’identification de l’entreprise (adresse, code NAF, département), celle du salarié (état civil, adresse, nationalité, numéros de sécurité sociale et de Caf, qualification) et le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement.