Demande de rachat de cotisations d’assurance vieillesse agricole

Vous êtes la personne qui demande le rachat de cotisations d’assurance vieillesse agricole. Vous renseignez les périodes d’activité non salariée agricole exercée en France métropolitaine ou dans les DOM.

La rubrique « Demandeur » demande votre nom de naissance, vos prénoms, votre nom marital s’il y a lieu, votre date et votre lieu de naissance, votre numéro d’immatriculation, votre nationalité, votre situation familiale avec les dates correspondantes et votre adresse. Le numéro de téléphone est indiqué comme facultatif.

Les rubriques distinguent l’activité non salariée agricole exercée en France métropolitaine de celle exercée dans les DOM, avec des périodes de référence différentes. Pour chaque période, elles demandent les dates, le lieu de l’exploitation ou de l’entreprise, le statut, la commune et le département. Elles demandent aussi auprès de quelle MSA, pour la métropole, ou de quelle CGSS, pour les DOM, vous avez cotisé en dernier lieu.

La rubrique de fin de carrière demande si vous souhaitez racheter un nombre d’années inférieur à la durée accomplie comme conjoint collaborateur ou chef d’exploitation depuis le 1er janvier 2000 et, si oui, combien. La rubrique de rachat provisoire en cours de carrière demande si vous souhaitez racheter, au terme de chaque année accomplie dans ces fonctions depuis cette date, l’année ainsi accomplie. Elle demande aussi si vous souhaitez racheter le nombre d’années déjà accomplies dans ces fonctions ; si vous répondez non à cette seconde question, elle demande combien d’années vous souhaitez racheter. Ces questions appellent des réponses oui ou non.

Elle vous demande si vous avez déjà présenté une demande de rachat à ce titre et si vous êtes déjà titulaire d’une retraite de vieillesse agricole. Si vous répondez oui à la question sur la retraite, vous indiquez auprès de quelle MSA ou CGSS. Le formulaire comporte aussi une déclaration par laquelle vous attestez sur l’honneur l’exactitude de vos déclarations et vous engagez à faciliter toute enquête faite pour les vérifier.