Régulariser des cotisations vieillesse prescrites de non-salarié agricole (MSA)

Formulaire msa.fr

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (85 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un collaborateur ou à un aide familial agricole de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites, en décrivant sa situation d'alors.

Remplir avec Plume Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 85.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr — Régulariser des cotisations vieillesse prescrites de non-salarié agricole (MSA) — Formulaire msa.fr, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux collaborateurs d'exploitation et aux aides familiaux qui veulent s'acquitter de cotisations d'assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites. Il relève l'identité du demandeur — civilité, date de naissance, numéro de sécurité sociale, code postal, téléphone —, puis lui fait déclarer sur l'honneur les périodes concernées et cocher les cases décrivant sa situation d'alors : ne plus être scolarisé, exercer conjointement une autre activité professionnelle, ou ne pas être affilié à un autre régime d'assurance vieillesse obligatoire de base.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les cases de situation ne sont pas décoratives : c'est sur elles que repose l'examen de la régularisation.
Le formulaire vise les collaborateurs et aides familiaux ; un salarié agricole relève d'un autre imprimé, qui exige deux témoins.
Les périodes concernées doivent être précisées avant de décrire la situation qui les accompagnait.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette régularisation ?

Le document indique qu'elle est offerte aux collaborateurs d'exploitation et aux aides familiaux.

Que faut-il déclarer sur la période concernée ?

Que vous n'étiez plus scolarisé, si vous exerciez conjointement une autre activité professionnelle, et si vous n'étiez pas affilié à un autre régime d'assurance vieillesse obligatoire de base.

Sous quelle forme se fait la déclaration ?

Sur l'honneur : le formulaire ouvre une rubrique « déclare sur l'honneur » avant les cases à cocher.

On la cherche aussi avec ces mots

racheter retraite agricole
années non cotisées agricole
aide familial agricole
collaborateur exploitation agricole
cotisations oubliées agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Régulariser des cotisations arriérées d'un emploi salarié agricole (MSA)

msa.fr

Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse

cerfa 14010

Demande de rachat de cotisations d’assurance vieillesse agricole

cerfa 11789

Régulariser des arriérés de cotisations d'une période d'apprentissage (MSA)

msa.fr

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites