Demander l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse agricole

Formulaire msa.fr n° 16225

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (157 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à une personne non salariée agricole de demander à la MSA son adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, en précisant à quel titre.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 157.

Document officiel disponible auprès de msa.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire msa.fr n° 16225 — Demander l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse agricole — Formulaire msa.fr n° 16225, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux personnes non salariées agricoles. Le document distingue deux assurances volontaires vieillesse : celle qui vise les membres de la famille participant ou ayant participé aux travaux, et celle qui vise des activités non salariées agricoles exercées hors de France. Il ouvre les rubriques d'identité — numéro de sécurité sociale, date de naissance, nationalité —, de coordonnées, de situation de famille et d'identification du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin, puis demande à quel titre l'adhésion est présentée.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le document décrit deux assurances volontaires vieillesse distinctes : cocher le mauvais motif d'adhésion oriente le dossier vers la mauvaise voie.
Une rubrique porte sur le délai de manifestation de la demande. La lire avant de remplir évite d'envoyer une adhésion trop tard.
Les informations du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin sont demandées avec leur propre numéro de sécurité sociale, pas seulement leur nom.
La date depuis laquelle dure la situation de famille est demandée en plus de la situation elle-même.

Questions fréquentes

Quelles sont les deux situations prévues ?

L'une vise les membres de la famille qui participent ou ont participé aux travaux ; l'autre les activités non salariées agricoles exercées hors de France. Le formulaire demande de préciser laquelle vous concerne.

Quelles informations personnelles sont demandées ?

Votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, votre nationalité, vos coordonnées et votre situation de famille, ainsi que le numéro de sécurité sociale et la date de naissance de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin.

Le document dit-il à partir de quand l'adhésion s'applique ?

Oui : une rubrique est consacrée à la date à laquelle l'adhésion prendra effet, et une autre au délai dans lequel la demande doit être manifestée.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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