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Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, demande d'aide au titre

Formulaire cerfa n° 11966 · 93 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Ce formulaire historique concernait une demande d'aide au Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger au titre de l'année 2003. Il recueillait des renseignements sur l'entreprise, les titres et leurs ventes en France et à l'exportation.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 587.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11966 — Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, demande d'aide au titre

Cerfa 11966, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L'entreprise qui sollicitait l'aide remplissait le dossier. Pour les groupes possédant plusieurs titres, le formulaire prévoyait une fiche par titre et un état récapitulatif des ventes de l'ensemble des titres au bénéfice desquels la subvention était sollicitée.
3 pièces à réunir
  • Le document demandait de joindre les deux derniers numéros de chacun des titres.
  • Le document demandait un relevé Kbis.
  • Le document demandait un relevé d'identité bancaire (RIB).

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le piège était d'inclure les ventes de l'Union européenne ou de la Suisse, alors que les tableaux concernaient les ventes hors de ces destinations.
  • Pour les abonnements, le formulaire demandait le nombre total d'exemplaires vendus sur l'année, et non le nombre d'abonnements collectés.
  • Les tableaux d'exportation ne portaient que sur les résultats de 2000 et 2001.
  • Le piège était de prendre l'encaissement net éditeur pour le produit brut : le document le définissait comme le prix de vente multiplié par le nombre d'exemplaires vendus, après déduction des divers frais et charges.

Questions fréquentes

Quelles informations sur l'entreprise et les titres le formulaire demandait-il ?
Pour l'entreprise, il demandait la raison sociale, la forme juridique, le SIRET, l'adresse, le code postal, la commune, le nom de la personne responsable du dossier et les coordonnées de contact : téléphone, fax et courriel. Pour chaque titre, il demandait son intitulé, le directeur de la publication, la périodicité et le numéro d'inscription à la CPPAP.
Quelles ventes en France le formulaire demandait-il de renseigner ?
Il demandait le prix de vente au numéro et le prix de l'abonnement en France au 1er janvier de l'année écoulée et au 1er janvier de l'année en cours. Il demandait aussi le nombre moyen d'exemplaires vendus par parution en France pour 2000 et 2001.
Quels renseignements étaient demandés sur les autres aides de l'État ?
La rubrique demandait de nommer les organismes concernés et comportait des colonnes pour 2000 et 2001.
Que comportait le tableau récapitulatif des ventes à l'exportation ?
Les états récapitulaient les ventes hors Union européenne et Suisse par pays et par zone, en distinguant les ventes au numéro et par abonnement. Ils prévoyaient des totaux, une évolution entre 2000 et 2001 et une ligne pour l'encaissement net éditeur.
En combien d'exemplaires le dossier devait-il être renvoyé pour la demande au titre de 2003 ?
Le document prévoyait le renvoi du dossier en deux exemplaires.

On la cherche aussi avec ces mots

  • journaux français étranger
  • aide presse export
  • éditeur presse export
  • diffusion journaux étranger
  • ventes presse export

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