Fonds stratégique pour le développement de la presse

• Demande d’aide datée et signée par une personne habilitée à engager l’entreprise, avec la déclaration d’information sur le commencement d’exécution du projet.
• Mandat de chacun des mandants si le projet est collectif ; relevé d’identité bancaire en double exemplaire.
• Liasse fiscale du dernier exercice clos, rapport des commissaires aux comptes et comptes prévisionnels de l’exercice en cours.
• Liasses fiscales des exercices clos N-2 et N-3, attestations des administrations compétentes établissant la régularité fiscale et sociale de l’entreprise (NOTI2), et attestation fiscale de la maison-mère si l’entreprise est fiscalement intégrée.
• Fiches de renseignements et de présentation, note d’orientation stratégique, justificatif CPPAP adapté au support, extrait K bis ou pièces de l’association, et organigramme du groupe le cas échéant.
• Selon le support : dernier exemplaire paru, justificatif des ventes, attestation d’audience ou relevé des visites.
• Descriptions détaillée et synthétique du projet, objectifs, tableaux sur le caractère innovant et les dépenses prévisionnelles, devis justificatifs, tableau des dépenses internes, plan de financement et compte d’exploitation prévisionnel.
• Tableau de diffusion à l’étranger pour les projets relatifs au développement du lectorat dans les pays francophones ; tableau-type prépresse ou outils d’impression pour les projets concernant ces activités.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne modifiez pas l’ordre ni la présentation du formulaire : le document demande expressément de les conserver.
• Si le même service de presse en ligne, la même publication ou la même agence a déjà fait l’objet d’un dossier au Fonds stratégique pendant l’année civile en cours, ou si le demandeur est couvert par une convention-cadre pour les aides à la presse, le document indique de passer directement à la partie II, sauf si des modifications significatives ont été apportées aux documents concernés en cours d’année.
• Le document exige que le demandeur ait répondu aux formulaires d’enquête statistique sur la presse écrite ou les services de presse en ligne.
• Pour un projet relatif au développement du lectorat dans les pays francophones, le dossier prévoit un tableau de diffusion à l’étranger ; pour les projets de prépresse ou d’impression, il prévoit le tableau-type prépresse ou outils d’impression.