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Demander ou renouveler l’inscription d’une publication de presse
Formulaire cerfa n° 12352 · 241 champs interactifs dans le PDF officiel
Ce formulaire permet de présenter à la CPPAP une première demande, un renouvellement ou un nouvel examen d’inscription d’une publication de presse.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 12352, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
8 pièces à réunir
- Statuts actualisés de la société, de l’association ou de l’organisme éditeur
- Extrait K bis pour les éditeurs personnes physiques
- Exemplaires de la publication
- Suppléments, hors-séries, encarts publicitaires et objets liés à la publication, lorsqu’ils sont mis à la disposition du public
- Bordereau des services postaux si un complément voyage à un tarif hors presse
- Traduction des titres du sommaire pour les publications non rédigées en français ou en anglais
- Formulaire complété et signé avec les chiffres de diffusion
- Justificatifs et attestations de vente, ainsi que les justificatifs du modèle éditorial
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Envoyer un numéro zéro ou une maquette au lieu d’un numéro mis en vente.
- Oublier de préciser la page du dernier numéro fourni comprenant les mentions obligatoires lors d’un renouvellement.
- Ne pas joindre les suppléments, hors-séries, encarts publicitaires ou objets liés à la publication lorsqu’ils sont mis à la disposition du public.
- Omettre la traduction des titres du sommaire pour une publication non rédigée en français ou en anglais.
- En cas de changement d’éditeur, ne pas compléter un nouveau formulaire.
Questions fréquentes
Quels types de demande peut-on sélectionner ?
Quels exemplaires faut-il fournir pour une première demande ou un nouvel examen ?
Quels exemplaires le formulaire mentionne-t-il pour un renouvellement ?
Que faut-il ajouter si la publication n’est pas rédigée en français ou en anglais ?
On la cherche aussi avec ces mots
- CPPAP
- commission paritaire presse
- inscription journal
- agrément journal
- renouvellement journal
- publication périodique
- éditeur presse
- magazine presse
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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