Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne

Formulaire cerfa n° 13954 · 123 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet à l’éditeur de demander à la CPPAP la reconnaissance d’un service de presse en ligne et de renseigner les informations administratives et financières ainsi que les caractéristiques générales du service.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13954 — Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne — Cerfa 13954, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’éditeur d’un service de presse en ligne remplit ce dossier pour une première demande, un renouvellement ou un nouvel examen. Il identifie le service par l’adresse de son site, le nom de sa newsletter ou celui de son application ; le formulaire prévoit un dossier par service et un numéro CPPAP attribué par adresse URL.

1 pièce à réunir

Le formulaire de demande à télécharger sur cppap.fr, à joindre pour un service de presse en ligne de connaissance et savoir.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Pour tout service accessible intégralement ou partiellement sur inscription ou abonnement, le formulaire demande de créer un compte abonné pour la CPPAP en utilisant l’adresse spel.cppap@culture.gouv.fr ; l’abonnement doit être actif au jour de la demande.
Ne confondez pas la date du précédent agrément avec celle d’un précédent retrait ou refus : le formulaire prévoit des champs distincts.
Ne confondez pas les deux qualifications d’information politique et générale : l’une porte sur l’objet principal du service, l’autre sur la part de sa surface rédactionnelle consacrée à ce sujet.

Questions fréquentes

Quelles informations administratives le dossier demande-t-il ?

Il demande la forme ou le statut de l’éditeur, l’adresse du siège, son SIRET et son téléphone, le directeur de publication, l’hébergeur et le responsable du dossier avec ses coordonnées. Il rappelle les mentions légales à afficher sur le service : nom, adresse, téléphone, capital social et numéro RCS de l’éditeur, nom du directeur de publication, ainsi que nom, adresse et téléphone de l’hébergeur.

Que faut-il déclarer sur l’activité, les effectifs et les aides ?

Le formulaire distingue l’entreprise éditrice et le service pour le chiffre d’affaires, la masse salariale et les effectifs. Il demande aussi les journalistes professionnels, les journalistes bimédia ou rémunérés à la pige, les contributeurs réguliers non journalistes, la rédaction externalisée et les produits du service par type de recette. Il interroge sur les aides au développement de la presse et au pluralisme, ainsi que sur l’aide à l’émergence et à l’innovation.

Que faut-il décrire sur le service et son audience ?

Il faut indiquer si le service est payant, partiellement payant ou gratuit, tout en ligne ou accessoire d’une publication imprimée, ses langues, sa date de création et sa périodicité d’actualisation. Le formulaire demande aussi le nombre indicatif de pages, la fréquentation constatée ou prévisionnelle, les publications imprimées et les autres services en ligne édités, et si vous souhaitez une qualification particulière.

On la cherche aussi avec ces mots

service de presse numérique
média en ligne
site d’information
journal en ligne
éditeur presse numérique

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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