Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique

Formulaire cerfa n° 12446

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (41 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de déclarer le marquage d'identification d'un animal d'espèce non domestique, en décrivant l'animal, sa marque et son détenteur.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 41.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 12446 — Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique — Cerfa 12446, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire concerne les détenteurs d'un animal d'espèce non domestique faisant l'objet d'un marquage d'identification, dans le cadre des élevages d'agrément comme des établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public. Il se remplit au moment du marquage de l'animal : il consigne son signalement, sa marque d'identification et l'identité de son détenteur à cette date.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire n'a aucun champ cliquable : il est conçu pour être imprimé puis rempli à la main, avec une case par caractère pour les noms et adresses.
L'origine de l'animal se limite aux deux cas prévus par le formulaire : naissance en captivité ou importation.
En cas de nouveau marquage, n'oubliez pas de reporter l'ancien numéro d'identification et de décrire l'ancienne marque : le formulaire le demande expressément.
Si l'animal ne vit pas à votre adresse, remplissez bien le cadre prévu pour l'adresse de détention, distincte de celle du détenteur.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner sur l'animal ?

Le formulaire demande le signalement complet de l'animal : espèce ou sous-espèce avec nom scientifique et nom commun, sexe, caractères particuliers, nom propre éventuel, origine (naissance en captivité ou importation), âge ou date de naissance ou d'acquisition, ainsi que le type, l'emplacement et le numéro de la marque d'identification.

Que faire si l'animal reçoit un nouveau marquage ?

Le formulaire prévoit ce cas : vous devez alors indiquer l'ancien numéro d'identification ainsi que le type et l'emplacement de l'ancienne marque, en plus de la nouvelle.

Faut-il indiquer où l'animal est détenu ?

Oui : le formulaire demande l'adresse du détenteur et, si elle est différente, l'adresse du lieu de détention de l'animal.

On la cherche aussi avec ces mots

identifier animal sauvage
marquage animal exotique
puce animal sauvage
détenteur animal non domestique
identification faune captive
bague animal sauvage

Prêt à remplir ce formulaire ?

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