Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces

Formulaire cerfa n° 15713 · 89 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander l’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques.

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Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15713 — Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces — Cerfa 15713, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le demandeur identifié en partie III — titulaire du certificat d’immatriculation ou délégataire de ce titulaire — remplit le formulaire, pour une première demande ou un renouvellement. Il envoie le dossier à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP) du département où est domicilié l’établissement ou l’exploitation du demandeur.

2 pièces à réunir

Certificat d’immatriculation du véhicule en cours de validité.
Relevé des données du système de navigation, sauf si le transport ne concerne que des équidés enregistrés non destinés à l’abattoir.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le formulaire prévoit une demande par numéro de châssis, sauf pour les tracteurs de semi-remorques : ne regroupez pas plusieurs véhicules dans une même demande.
Si plusieurs espèces sont concernées, ne cochez pas une seule case par défaut : la rubrique demande de cocher toutes les cases nécessaires.
Ne remplissez pas la zone « Réservé à l’administration ». Le récépissé qui y figure ne vaut pas agrément ; celui-ci est notifié par courrier séparé si l’étude du dossier et l’inspection du véhicule permettent d’attester sa conformité.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner sur le véhicule ?

Le formulaire demande le numéro d’immatriculation, si le véhicule sera utilisé uniquement en France ou aussi dans d’autres États membres de l’Union européenne, et s’il s’agit d’un véhicule motorisé, d’une remorque ou d’une semi-remorque.

Quelles informations faut-il fournir pour le titulaire et la personne à contacter ?

Le titulaire est identifié par le SIRET et le nom de l’entreprise ou de l’exploitation, ou par son nom et son prénom s’il s’agit d’une personne. Pour le demandeur, le formulaire demande le SIRET de l’établissement dont il relève, ses nom et prénom, son adresse, le code postal, la commune, les téléphones et l’adresse électronique ; des cases permettent de reprendre le SIRET et le nom déjà indiqués pour le titulaire.

Quelles espèces et catégories d’animaux le formulaire propose-t-il ?

Il prévoit les bovins, ovins, caprins, porcins et équins. Il inclut les veaux, agneaux, chevreaux et porcelets encore dépendants d’une alimentation lactée ; pour les équins, il demande de préciser s’ils sont enregistrés ou non.

À quoi engage la signature ?

Le signataire certifie l’exactitude des renseignements fournis et s’engage à respecter les dispositions relatives à la conception, à l’équipement et à l’utilisation du véhicule. Il s’engage à informer la DD(ec)PP qui délivrera l’agrément de toute cession ou modification des informations ou du véhicule pendant la durée de validité de l’agrément ; en cas de cession, il s’engage à lui renvoyer l’original du certificat d’agrément.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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