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✦Environnement et nature

Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

Formulaire cerfa n° 15969

Fiche mise à jour le 16 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (53 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire sert à décrire un animal d’espèce non domestique et à déclarer son marquage, son re-marquage ou la lecture de sa marque.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 53.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15969 — Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

Cerfa 15969, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le cerfa 15969 sert à déclarer le marquage, le re-marquage ou la lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique détenu en captivité, par exemple certains perroquets, tortues ou rapaces. Le marquage et l'enregistrement au fichier national i-fap sont obligatoires pour les animaux des espèces protégées par la réglementation française ou inscrites aux annexes du règlement européen CITES. Le formulaire est rempli par le propriétaire, pour le signalement de l'animal et son identité, puis par la personne qui a posé ou lu la marque, le plus souvent un vétérinaire.
2 pièces à réunir
  • Pour un envoi par courrier : un chèque de 11,76 euros TTC, soit 9,80 euros hors taxes, selon le ministère de la Transition écologique.
  • Aucune autre pièce n'est demandée par le formulaire.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Cocher plusieurs actes : une seule case, marquage, re-marquage ou lecture.
  • Oublier, pour un re-marquage, l'ancien numéro d'identification et le motif.
  • Envoyer le formulaire par courrier sans chèque, ou avec le montant du tarif en ligne.
  • Oublier l'une des deux signatures : celle du propriétaire et celle de la personne qui a marqué ou lu la marque.
  • Penser que la fermeture du fichier dispensait de marquer l'animal : le marquage reste obligatoire.

Questions fréquentes

Quels animaux doivent être marqués et déclarés ?
Les animaux d'espèces non domestiques protégées par la réglementation française ou inscrites aux annexes du règlement européen CITES, détenus en captivité. Le ministère de la Transition écologique publie la liste des espèces concernées dans son fichier « Taxonomie IFAP 2026 ».
Comment déclarer un marquage au fichier i-fap ?
En ligne, sur le portail ifap.ecologie.gouv.fr, avec un paiement par carte bancaire de 6,96 euros TTC. Ou par courrier : envoyez le cerfa 15969 complété et signé, avec un chèque de 11,76 euros TTC, à Scop'it, Fichier i-fap, 8 rue du Pré Bréda, 51530 Mardeuil. Les propriétaires peuvent aussi souscrire un abonnement annuel de 480 euros TTC.
Le fichier i-fap est-il ouvert ?
Le ministère indique que le fichier a été fermé entre janvier 2025 et octobre 2026, sans donner de dates plus précises ; sa page, mise à jour le 13 octobre 2026, décrit les modalités de déclaration en ligne et par courrier. Les droits d'enregistrement achetés avant la fermeture restent utilisables jusqu'au 31 décembre 2027. En cas de doute, renseignez-vous auprès du gestionnaire du fichier avant d'envoyer votre chèque.
Quelles informations donner sur l'animal ?
L'espèce ou la sous-espèce, avec son nom scientifique et son nom commun, le sexe s'il est connu, les caractères particuliers, un éventuel surnom, l'origine, comme une naissance en captivité ou une importation, la date de naissance si elle est connue et la date d'acquisition. Le propriétaire, personne physique ou morale, indique ensuite son identité et son adresse, puis signe.
Que renseigner sur le marquage ou la lecture ?
Cochez un seul acte : marquage, re-marquage ou lecture. Indiquez le numéro d'identification, le type de marque, transpondeur, bague, tatouage ou autre, et l'endroit du corps où elle est posée ou lue. Pour un re-marquage, donnez l'ancien numéro, le motif et le type et l'emplacement de l'ancienne marque. La personne qui a fait l'acte, vétérinaire ou autre, indique son identité, la date et signe.
Qui contacter pour une question sur le cerfa 15969 ?
La direction départementale chargée de la protection des populations de votre département ou, pour la chasse au vol, la direction départementale des territoires. La version en vigueur est le cerfa 15969*01, pris en application des articles L. 413-6 et R. 413-23-4 du code de l'environnement.

On la cherche aussi avec ces mots

  • identification animal sauvage
  • marquage animal sauvage
  • puce animal sauvage
  • spécimen marqué

Sources officielles consultées

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