Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Environnement et nature

Demande d'autorisation administrative de coupe de bois

Formulaire cerfa n° 12530 · 120 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire vous permet de demander l’autorisation d’une coupe de bois en décrivant le peuplement, les parcelles concernées, l’exploitation envisagée et les travaux prévus après la coupe.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 12530 — Demande d'autorisation administrative de coupe de bois

Cerfa 12530, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 3

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Vous, propriétaire qui envisagez d’exploiter une coupe de bois, remplissez cette demande, ou vous la remplissez comme mandataire du propriétaire. Si le demandeur n’est pas le propriétaire, le formulaire demande aussi l’identification de celui-ci et permet d’indiquer la dénomination d’un groupement forestier. Transmettez la demande à la Direction départementale des territoires (et de la mer) du lieu où se trouve la propriété forestière.
2 pièces à réunir
  • Un extrait du plan cadastral délimitant la coupe.
  • Un plan du massif forestier où la coupe est envisagée, par exemple un extrait de carte IGN.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si vous agissez comme mandataire, ne négligez pas l’engagement de tenir à la disposition de l’administration les pièces justifiant la validité du mandat.
  • Renseignez distinctement la personne pouvant faire visiter la forêt : le formulaire lui réserve une rubrique séparée.
  • N’inscrivez rien dans la partie réservée à l’administration, qui contient le numéro de dossier et la date de réception.
  • Avant de signer, vérifiez que vous avez indiqué si la coupe vous appartient ou appartient au mandant : vous déclarez aussi avoir l’intention de l’exploiter et certifiez l’exactitude des informations et des pièces jointes.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner sur le peuplement avant l’exploitation ?
Le formulaire demande la nature du peuplement, les essences dominantes, le mode de traitement et le volume estimé des arbres de futaie sur la surface de coupe. Il faut aussi donner la date, la nature et le volume de la dernière exploitation.
Quelles informations sont demandées pour la coupe envisagée ?
Précisez sa nature, ses objectifs, sa surface et son mode de traitement. Les choix proposés comprennent l’éclaircie, la conversion, la régénération, la coupe rase, le taillis sous futaie ou d’autres coupes. Le formulaire demande aussi le nombre d’arbres de futaie à abattre et le volume total estimé en grumes.
Quelles références faut-il indiquer pour chaque parcelle ?
Le formulaire demande la commune, la section, le numéro de parcelle, la surface de la parcelle et la surface de coupe correspondante.
Comment déclarer les travaux prévus après la coupe ?
Le formulaire demande si le repeuplement, le semis, la plantation, le dégagement ou l’équipement sont envisagés, avec des cases Oui ou Non. Pour les travaux prévus, indiquez la surface concernée et la date prévisionnelle d’exécution; précisez la nature des autres travaux.

On la cherche aussi avec ces mots

  • abattage arbres
  • exploitation forestière
  • parcelle forestière
  • travaux après coupe
  • propriétaire forestier
  • coupe forestière
  • parcelle de forêt

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Pour la même démarche

Guide de démarcheDéfricher un terrain ou couper du bois en forêt

Découvrir des formulaires similaires

Autorisation défrichement

cerfa 13632

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites