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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — formulaire canal

Formulaire cerfa n° 13745

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (154 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de déclarer, au titre de l’année, les volumes d’eau prélevés pour l’alimentation d’un canal dans le cadre de la redevance sur la ressource en eau.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 154.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 13745 — Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — formulaire canal

Cerfa 13745, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entité concernée, identifiée par son SIRET et son code NAF, remplit la déclaration des volumes prélevés pour l’alimentation d’un canal. Le formulaire prévoit aussi les cas d’une modification en cours d’année ou d’une cessation d’activité.
1 pièce à réunir
  • Liste des prélèvements par type d’usage et par usager.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • En cas d’incident ou de changement de dispositif, le formulaire prévoit des champs distincts pour la date d’arrêt, l’index de début de la période d’arrêt, la date de reprise, l’index de reprise et le volume estimé pendant l’arrêt.
  • Ne fusionnez pas les rubriques « irrigation gravitaire » et « irrigation » : le document les distingue dans la ventilation par usage.
  • Gardez séparés le volume total prélevé et le volume total déductible : le formulaire comporte une ligne propre à chacun.

Questions fréquentes

Quels relevés faut-il reporter pour les dispositifs de mesure ?
Le formulaire demande de préciser les caractéristiques des compteurs, dont le mode de mesure direct ou indirect, puis de reporter les index de début et de fin d’année ainsi que le volume mesuré à la prise d’eau.
Quels volumes le formulaire classe-t-il comme déductibles ?
Il prévoit le volume turbiné par une ou plusieurs installations hydroélectriques puis rejeté à l’extérieur du canal. Il mentionne aussi les volumes destinés à alimenter des cours d’eau ou à préserver des écosystèmes aquatiques, des sites ou des zones humides faisant l’objet d’un acte administratif.
Qui signe, et qui peut fournir des informations complémentaires ?
Le formulaire demande le nom et le prénom du signataire autorisé, sa signature, la mention « Fait à », la date, son téléphone et son courriel. Il distingue cette personne de celle qui peut fournir des informations complémentaires, dont il demande le nom, la fonction, le téléphone et le courriel.

On la cherche aussi avec ces mots

  • redevance irrigation
  • taxe prélèvement eau
  • usage agricole eau
  • agence de l'eau

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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