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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — installations hydroélectriques
Formulaire cerfa n° 13735
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (40 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette déclaration permet de renseigner les caractéristiques d’une installation hydroélectrique ainsi que les informations demandées sur son activité et le volume d’eau pour la redevance de prélèvement.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 40.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13735, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- L’étude sur site définissant le rendement global de l’installation, turbine et alternateur compris, si vous l’utilisez pour indiquer ou corriger ce rendement ; le formulaire précise qu’elle doit être jointe.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne laissez pas les informations d’identification déjà imprimées sans correction si elles sont erronées : le document demande de les rectifier ou de les compléter.
- Ne confondez pas l’ouvrage concerné avec le destinataire : le formulaire leur réserve des rubriques distinctes.
Questions fréquentes
Quelles caractéristiques de l’activité faut-il déclarer ?
Que faut-il renseigner sur le volume prélevé selon l’installation ?
Que renseigner en cas de cession, de fusion-absorption ou de cessation d’activité ?
Quelles coordonnées donner pour les informations complémentaires ?
On la cherche aussi avec ces mots
- centrale hydroélectrique
- barrage hydroélectrique
- taxe centrale hydroélectrique
- prélèvement eau barrage
- agence de l'eau hydroélectricité
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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