Déclaration trimestrielle de la taxe affectée aux centres techniques des matériaux

Formulaire cerfa n° 13817

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (23 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration permet à un fabricant de produits en béton de déclarer, pour chaque trimestre appelé, son chiffre d’affaires hors taxes et de calculer la taxe affectée au CERIB, perçue par les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction (CTMCC).

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 23.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13817 — Déclaration trimestrielle de la taxe affectée aux centres techniques des matériaux — Cerfa 13817, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise qui fabrique des produits en béton figurant sur la liste des produits soumis aux taxes affectées, identifiée par son numéro d’adhérent et son SIRET. La déclaration, signée, est adressée au CTMCC à Épernon avec le paiement.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Cet appel vaut facture du CTMCC : gardez-en une copie.
Renseignez l’année et le trimestre déclarés ainsi que la référence de la déclaration, en plus du nom, de la qualité et de l’adresse électronique du signataire.

Questions fréquentes

Quel chiffre d’affaires faut-il déclarer ?

Le chiffre d’affaires hors taxes du trimestre appelé, départ usine, réalisé par la vente ou la location des produits en béton que vous avez fabriqués, y compris les exportations.

Comment calculer la taxe ?

En multipliant le chiffre d’affaires hors taxes déclaré par le taux en vigueur, imprimé sur la déclaration.

Comment payer ?

Par virement à l’ordre du CTMCC, en indiquant la date du virement, ou par chèque bancaire, dont vous notez le numéro sur la déclaration.

Quand la déclaration est-elle due ?

La taxe est exigible au plus tard le 25 du mois suivant la fin du trimestre appelé. Le formulaire reproduit les extraits de l’ordonnance et du décret de décembre 2021 qui la régissent.