Déclaration pour la taxe affectée à l'Institut des corps gras (ITERG)

Formulaire cerfa n° 15938

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (16 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration sert à transmettre à l’ITERG les volumes de corps gras vendus en France ou exportés et la taxe correspondante à régler.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 16.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 15938 — Déclaration pour la taxe affectée à l'Institut des corps gras (ITERG) — Cerfa 15938, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise redevable de la taxe affectée à l’ITERG renseigne la déclaration ; le document prévoit un déclarant pour cette entreprise.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La ligne des huiles végétales vierges et brutes exclut celles destinées au biodiesel : ne les comptez pas dans cette catégorie.
Ne limitez pas les huiles aux produits conditionnés : le formulaire couvre aussi les huiles commercialisées en vrac.
Ne laissez pas de côté le récapitulatif final : le formulaire demande aussi le total des volumes commercialisés et de la taxe à payer.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il renseigner pour l’entreprise et le déclarant ?

Le formulaire demande le nom de l’entreprise et son adresse. Pour le déclarant, il prévoit le nom, la fonction, le téléphone et l’adresse mail.

Quels produits sont distingués dans le tableau ?

Il distingue les huiles végétales vierges ou brutes, les huiles raffinées, ainsi que les margarines et les matières grasses à tartiner. Chaque catégorie a sa ligne de déclaration.

Quelles données faut-il inscrire pour chaque catégorie ?

Le formulaire demande le volume en tonnes et la taxe due dans les colonnes correspondantes.

À quelle période se rapporte la déclaration ?

Elle porte sur les produits commercialisés au titre de l’année écoulée.

Où adresser la déclaration et quel mode de règlement est indiqué ?

Le document indique un règlement par virement SEPA au Trésor Public PARIS RGF et demande de retourner la déclaration complétée avec le règlement à ITERG – Service comptabilité.

On la cherche aussi avec ces mots

taxe huiles alimentaires
taxe huiles végétales
fabricant corps gras
industrie des huiles
producteur huiles végétales

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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