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Taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie

Formulaire cerfa n° 15570

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (15 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ancienne déclaration, pour le second semestre 2016, de la taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie sur les importations de produits de fonderie : assiette taxable et montant. Cette édition n'est plus en usage.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 15.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15570 — Taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie

Cerfa 15570, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’entreprise qui déclarait les importations de produits des industries de la fonderie remplissait cet imprimé ; le document indiquait le Centre technique des industries de la fonderie comme destinataire.
1 pièce à réunir
  • L’imprimé indiquait que la déclaration devait être accompagnée du règlement de la taxe.

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La mention de non-mise en recouvrement portait sur la taxe calculée, non sur l’assiette taxable.

Questions fréquentes

Quels renseignements sur l’entreprise figuraient sur l’imprimé ?
Les rubriques mentionnaient le SIREN, le chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice, l’APE et l’effectif de l’entreprise.
Comment l’assiette taxable était-elle établie sur l’imprimé ?
Elle reprenait la valeur en douane hors taxes des importations sur le territoire national de produits des industries de la fonderie, appréciée au moment de l’importation.
Quels modes de règlement le document mentionnait-il ?
Il mentionnait un chèque à l’ordre du CTIF ou un virement dont le CTIF était le bénéficiaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • contribution fonderie
  • entreprise de fonderie

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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