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Déclaration de la taxe affectée à l'industrie de la plasturgie et des composites
Formulaire cerfa n° 15513
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (20 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette déclaration permet de déclarer la taxe applicable aux biens des industries de la plasturgie et des composites et d’en effectuer le calcul.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 20.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15513, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Si la déclaration et le paiement ne sont pas effectués en ligne, le document demande d’accompagner l’exemplaire retourné d’un chèque ou d’un avis de virement à l’ordre d’IPC.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne laissez pas de côté les renseignements d’entreprise distincts du calcul : le formulaire demande aussi le chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clôturé, toutes activités confondues, et l’effectif moyen de l’année précédente.
- Pour un virement, ne laissez pas de côté la mention que le formulaire indique comme obligatoire pour ce mode de paiement.
Questions fréquentes
Quels renseignements d’identité de l’entreprise faut-il vérifier ?
Quel chiffre d’affaires faut-il déclarer pour calculer la taxe ?
Où effectuer la télédéclaration ?
Quels moyens de règlement sont proposés ?
Faut-il renvoyer la déclaration si la taxe n’est pas exigible ?
On la cherche aussi avec ces mots
- contribution plasturgie
- industrie plastique
- fabrication plastique
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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