Formulaire de déclaration de trafic, coûts et produits pour le financement des missions de sûrete

Formulaire cerfa n° 13981

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Ce formulaire permet aux exploitants de déclarer les données de trafic, de coûts et de produits utilisées pour financer, par la taxe d’aéroport, les missions de sûreté et de sécurité.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 14 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13981 — Formulaire de déclaration de trafic, coûts et produits pour le financement des missions de sûrete — Cerfa 13981, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les exploitants sont les déclarants explicitement désignés dans les consignes. Ils remplissent les feuilles sur le sauvetage et la lutte contre les incendies d’aéronefs, le péril animalier, l’inspection-filtrage, le contrôle des accès, les contrôles environnementaux et le contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique, ainsi que les récapitulatifs prévus. Le formulaire I, consacré aux indicateurs, n’est pas à renseigner; la feuille IFBS n’est pas à remplir si l’inspection des bagages de soute est intégrée à celle des passagers et des bagages de cabine.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne modifiez pas la forme ni la structure des questionnaires : le document le demande expressément.
N’utilisez pas une autre unité que l’euro : le document fixe l’euro comme unité monétaire.
Ne comptez pas les véhicules de lutte aviaire ni les véhicules SSLIA de réserve dans le nombre total de véhicules.
Pour le contrôle des accès et l’inspection-filtrage des passagers, incluez, si nécessaire, la part de supervision et d’encadrement dans le nombre d’agents.
Ne comptez en C89 à C95 que les pompiers ou chefs de manœuvre dont le financement de la formation est imputé à C25.

Questions fréquentes

Quelles cellules sont ouvertes à la saisie ?

Les cellules blanches et les zones de commentaires sont ouvertes à la saisie. Les cellules jaunes sont protégées et affichent des sous-totaux ou des valeurs calculées; les cellules vertes sont protégées et affichent les totaux.

Les informations du bandeau SSLIA doivent-elles être ressaisies dans chaque feuille ?

Non. Seul le bandeau du formulaire SSLIA est à compléter; le document indique que ces informations sont reproduites dans les autres formulaires.

Quelles données de personnel le document demande-t-il pour le SSLIA ?

Le total C20 comprend les personnes qualifiées comme pompiers, chefs de manœuvre, chef SSLIA et agents aviaires, ainsi que, si nécessaire, d’autres agents de l’exploitant. Le total C21 est établi à partir des horaires du service, des niveaux déclarés pour les agents opérationnels et des éléments relatifs au chef SSLIA et aux autres agents. Le document demande aussi les nombres de pompiers d’aérodrome et de chefs de manœuvre (C82), ainsi que leurs ETP (C83), calculés selon les amplitudes horaires et les niveaux déclarés du SSLIA.

À quoi correspond le coût d’acquisition sur la fiche des immobilisations ?

Il correspond à la différence entre le coût d’achat et les subventions obtenues pour cet achat.

Où envoyer les formulaires ?

Ils doivent être transmis sous format électronique au service déconcentré compétent chargé de l’aviation civile.