INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement passif - Trafic triangulaire

Formulaire cerfa n° 11023

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.

Le bulletin INF 2 sert au titulaire d’une autorisation de perfectionnement passif à faire certifier par la douane les informations sur les marchandises exportées temporairement, en vue de réimporter les produits compensateurs dans l’Union.

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Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.

Ce formulaire fait 12 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11023 — INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement passif - Trafic triangulaire — Cerfa 11023, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le titulaire d’une autorisation de perfectionnement passif qui exporte temporairement des marchandises vers un pays de perfectionnement et envisage de réimporter les produits compensateurs dans un État membre de l’Union qu’il indique.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le bulletin se rattache à une autorisation de perfectionnement passif, dont les références vont en case 6.
Le dernier jour pour réimporter les produits compensateurs est fixé par le bureau de douane de placement, dans son visa.
La demande signée en case 2 vise les marchandises désignées en case 12.

Questions fréquentes

Que doit décrire le titulaire ?

Le bureau de douane saisi, l’État membre de réimportation envisagé, le pays de perfectionnement, l’autorisation, le taux de rendement, les opérations autorisées et leurs modalités, les produits compensateurs à réimporter et les marchandises d’exportation temporaire avec leur code NC.

Que certifie le bureau de douane de placement ?

Il certifie les informations exactes, indique le numéro et la date du document d’exportation temporaire, le dernier jour pour la réimportation des produits compensateurs et les mesures d’identification prises.

Quelles informations donner lors de l’exportation temporaire ?

Le code NC, la quantité nette et la valeur statistique des marchandises (cases 13 à 15).

On la cherche aussi avec ces mots

transformation à l'étranger
exportation temporaire transformation
réimportation produits transformés
ouvraison hors union européenne
échanges triangulaires douaniers

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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