Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Formulaire cerfa n° 14022 · 27 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce formulaire permet de déclarer une activité commerciale ou artisanale ambulante — exercée hors d'un local fixe, par exemple sur les marchés — ou de renouveler ou modifier une déclaration existante.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 24.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14022 — Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante — Cerfa 14022, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les commerçants et artisans qui exercent leur activité de façon ambulante : personnes physiques (le formulaire demande le domicile ou la commune de rattachement) comme personnes morales, qui renseignent leur raison sociale et l'identité de leur représentant légal. Il couvre la demande initiale, le renouvellement et la modification d'une déclaration existante.

3 pièces à réunir

Deux photographies d'identité récentes (cas d'une déclaration faite en même temps que la création d'entreprise remise au CFE)
Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements, selon votre situation
Pour les associations exerçant une activité commerciale : certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements et copie des statuts

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

La déclaration est « préalable » : elle se fait avant de commencer l'activité ambulante, pas après.
Trois cases en tête du formulaire — demande initiale, renouvellement, modification : cochez celle qui correspond à votre situation, puis reportez-vous à la rubrique « Pièces à produire » du formulaire.
Reprenez l'intitulé exact de votre activité : le formulaire demande celle figurant sur le P0 ou le P2, le cas échéant.
Prévoyez deux photographies d'identité récentes si votre déclaration accompagne une création d'entreprise remise au CFE.

Questions fréquentes

Je crée mon entreprise en même temps : dois-je faire deux dossiers ?

Non. Le formulaire précise que lorsque la déclaration accompagne une déclaration de création d'entreprise remise au CFE (géré par la chambre de commerce et d'industrie ou par la chambre des métiers et de l'artisanat), la déclaration d'entreprise vaut remise de la déclaration préalable : vous produisez alors uniquement deux photographies d'identité récentes.

Quelle activité indiquer sur le formulaire ?

L'activité commerciale et/ou artisanale réellement exercée de manière ambulante. Le formulaire précise qu'elle doit être indiquée telle qu'elle figure sur le P0 ou le P2, le cas échéant.

Qui remplit le formulaire pour une société ?

Un cadre « personnes morales » est prévu : on y renseigne la raison ou dénomination sociale, le sigle, le siège social, l'activité exercée, ainsi que l'identité complète du représentant légal (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile) ; la déclaration se termine par la date et la signature.

On la cherche aussi avec ces mots

commerce ambulant
artisan ambulant
marchand ambulant
vente sur marché
commerce non sédentaire
activité hors local

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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