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Demande d'autorisation pour l'exploitation de services aeriens reguliers internationaux

Formulaire cerfa n° 14058

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (84 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le document porte sur une demande d’autorisation pour l’exploitation de services aériens réguliers internationaux (passagers et marchandises) ; l’annexe énumère les informations de vol, de période d’exploitation, d’itinéraire et d’horaire.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 84.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14058 — Demande d'autorisation pour l'exploitation de services aeriens reguliers internationaux

Cerfa 14058, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La compagnie exploitante renseigne la demande d’autorisation de services aériens réguliers internationaux décrite dans le document.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le « cadre réservé à l’administration » est distinct des rubriques de renseignements sur la compagnie.
  • L’assistance est présentée sous deux rubriques distinctes : « technique » et « commerciale ».
  • La première page distingue les dates d’envoi, de réception et de la demande.

Questions fréquentes

Quelles informations la première page demande-t-elle sur la compagnie ?
Le formulaire comporte la rubrique « Compagnie exploitante », puis une rubrique « Adresse du siège social » avec téléphone, fax et RSFTA. Il comporte aussi les rubriques « Directeur pour la France », « Agent responsable des programmes » et « Adresse en France », avec téléphone, fax et RSFTA pour cette dernière.
Quelles rubriques de vol figurent dans l’annexe ?
L’annexe énumère le numéro de vol, le type d’appareil, les rubriques de capacité F, C, Y et fret, la période d’exploitation avec les jours de la semaine, ainsi que l’itinéraire et l’horaire (T.U. uniquement).
Quelles particularités l’annexe demande-t-elle de préciser ?
Le texte de l’annexe demande de préciser les points exploités avec des droits de 5e liberté ou sans droits de trafic, les limitations de capacité commercialisée, le recours à des affrètements avec équipage ou à des locations sans équipage, ainsi que les exploitations en coopération commerciale (partages de codes, franchises).
Que mentionne le document au sujet de la saison ?
La première page indique la saison IATA, avec les choix « été » ou « hiver » ; l’annexe comporte aussi une rubrique « Saison ».
Que précise le document à propos du retour de la demande ?
Le formulaire mentionne un retour en cinq exemplaires à l’adresse imprimée en tête du document.

On la cherche aussi avec ces mots

  • compagnie aérienne
  • vols internationaux réguliers
  • liaison aérienne internationale
  • transport aérien international
  • ouvrir une ligne aérienne
  • vol régulier étranger

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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