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Document de notification – Mouvements/transferts transfrontières de déchets

Formulaire cerfa n° 14131

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (111 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document rassemble les informations permettant de décrire les déchets, de présenter l’opération envisagée et d’organiser leur acheminement.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 111.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14131 — Document de notification – Mouvements/transferts transfrontières de déchets

Cerfa 14131, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’exportateur-notifiant est identifié à la rubrique 1 et signe la déclaration de la rubrique 17 ; le producteur signe également cette déclaration. La notification peut porter sur un transfert unique ou plusieurs transferts.
4 pièces à réunir
  • Une liste détaillée des transferts en cas de transferts multiples.
  • Une liste des producteurs ou des transporteurs lorsqu’il y en a plusieurs.
  • En cas d’opération R12/R13 ou D13 à D15, joindre, s’il y a lieu, les renseignements sur les opérations ultérieures R12/R13 ou D13 à D15 et sur les installations où seront effectuées les opérations ultérieures R1 à R11 ou D1 à D12.
  • Des renseignements plus détaillés, s’il y a lieu.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si vous indiquez « Autre » pour les caractéristiques physiques, précisez ce que vous entendez par là : la rubrique le demande expressément.
  • Ne renseignez la rubrique sur l’installation de valorisation bénéficiant d’un consentement préalable que pour les mouvements dans la zone de l’OCDE relevant de la valorisation, comme le précise le document.

Questions fréquentes

Quels éléments servent à identifier les déchets ?
Le document demande la dénomination et la composition des déchets (rubrique 12), puis en rubrique 14 les codes de la convention de Bâle (annexe VIII ou IX, s’il y a lieu), le code OCDE s’il diffère de celui de Bâle, la liste des déchets de l’UE, les codes nationaux des pays d’exportation et d’importation, d’autres codes à préciser, les codes Y et H, la classe ONU, le numéro d’identification et la dénomination ONU, ainsi que les codes douaniers (SH).
Comment indiquer ce qui sera fait des déchets ?
Le document demande de distinguer l’élimination de la valorisation, puis d’indiquer le code D ou R de l’opération, la technique utilisée et le motif de l’exportation.
Quelles données faut-il indiquer pour planifier l’envoi ?
Le formulaire demande le nombre total de transferts prévus, la quantité totale prévue et la période, avec le premier et le dernier départ. Il demande aussi le type de conditionnement et si une manutention particulière est prévue.
Quelles informations faut-il donner sur les autres participants et le trajet ?
Pour l’importateur-destinataire, les transporteurs prévus, les producteurs et l’installation, le formulaire demande un numéro d’enregistrement, un nom, une adresse et une personne à contacter. Il demande aussi les moyens de transport, les États d’expédition, de transit et de destination, les points précis d’entrée ou de sortie et les bureaux de douane concernés.
Qui signe la déclaration et quelles rubriques sont réservées aux autorités ?
Le formulaire prévoit une signature de l’exportateur-notifiant et une du producteur. La déclaration atteste que les renseignements sont exacts et de bonne foi, que les obligations contractuelles écrites ont été remplies et que le mouvement est ou sera couvert par les assurances ou garanties financières requises. Les rubriques d’accusé de réception, de consentement écrit et de conditions particulières ou de motifs d’objection sont réservées aux autorités compétentes.

On la cherche aussi avec ces mots

  • export déchets
  • import déchets
  • transport déchets international
  • déchets transfrontaliers
  • transfert déchets étranger

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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