Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Environnement et nature

Informations accompagnant les transferts de déchets visés à l'article 4, paragraphes 4 et 5

Formulaire cerfa n° 14133

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (93 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document accompagne un transfert de déchets de la « liste verte » destinés à la valorisation, à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental, selon le règlement européen de 2024 sur les transferts de déchets. Il suit l’envoi de l’expéditeur jusqu’à l’installation qui le reçoit.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 93.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14133 — Informations accompagnant les transferts de déchets visés à l'article 4, paragraphes 4 et 5

Cerfa 14133, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne qui organise le transfert et le producteur des déchets, qui signent la déclaration, puis chaque transporteur, le destinataire et l’installation de valorisation ou le laboratoire, qui complètent leurs cases. Si le producteur ou le collecteur est inconnu ou insolvable, c’est le détenteur des déchets qui signe.
2 pièces à réunir
  • Les informations sur tous les transporteurs s’il y en a plus de trois
  • Pour une opération R12 ou R13, les renseignements sur l’installation où la valorisation suivante est envisagée

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si l’organisateur du transfert n’est pas le producteur initial, le nouveau producteur ou le collecteur, il faut fournir les informations sur ce producteur ou collecteur, qui signe aussi la déclaration.
  • Certaines rubriques de la convention de Bâle sont réservées à des flux de déchets particuliers : utilisez les codes tels qu’ils figurent à l’annexe III A.
  • Listez tous les pays concernés : expédition, transit et destination.

Questions fréquentes

Quelles informations donner sur l’envoi ?
L’organisateur du transfert, l’importateur-destinataire, la quantité réelle en tonnes ou en mètres cubes, la date réelle du transfert, le numéro du conteneur le cas échéant, les transporteurs, le producteur des déchets, le lieu de départ et l’installation de valorisation ou le laboratoire.
Comment identifier les déchets ?
Par leur dénomination usuelle et par leurs codes : convention de Bâle, OCDE si différent, annexes III A et III B du règlement, liste des déchets de l’Union, code national ou autre. Indiquez aussi l’opération de valorisation par son code R, ou D pour une élimination.
Que remplit l’installation qui reçoit les déchets ?
La quantité reçue avec la date et sa signature, puis la certification que la valorisation a été menée à terme, en distinguant la quantité préparée en vue du réemploi ou recyclée et celle destinée à une autre opération de valorisation.

On la cherche aussi avec ces mots

  • déchets transfrontaliers
  • transfert transfrontalier déchets
  • transport déchets
  • accompagnement transport déchets

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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