Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontières de déchets

Formulaire cerfa n° 14132

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (125 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le document comporte des rubriques sur les intervenants, la description et l’identification des déchets, leur transport et leur réception, ainsi que les opérations d’élimination ou de valorisation liées à un mouvement transfrontière.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 125.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14132 — Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontières de déchets — Cerfa 14132, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’exportateur, le notifiant et le producteur des déchets, lorsque sa rubrique est requise, complètent les parties qui leur sont destinées. L’importateur ou le destinataire et l’installation d’élimination ou de valorisation complètent aussi les rubriques prévues pour leur rôle ; les représentants des transporteurs remplissent les rubriques de transport.

3 pièces à réunir

Des renseignements plus détaillés, s’il y a lieu.
Une liste des producteurs si plusieurs producteurs sont concernés.
S’il y a plus de trois transporteurs, joindre les renseignements prévus aux cases 8 a), b) et c).

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas la réception du transfert par l’importateur ou destinataire avec celle de l’installation : le formulaire prévoit des signatures distinctes et une attestation de l’installation sur l’opération effectuée.
Ne choisissez pas un code d’élimination pour une opération de valorisation, ou l’inverse : le document fournit des listes distinctes pour ces opérations.
Ne réduisez pas la déclaration de l’exportateur, du notifiant ou du producteur à l’exactitude des renseignements : elle certifie aussi leur bonne foi, le respect des obligations contractuelles, la couverture par les assurances ou garanties financières requises et l’obtention des consentements nécessaires.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner sur le transfert ?

Le document demande la référence à la notification, le numéro de série et le nombre total de transferts, l’identification du conteneur s’il y a lieu, la quantité et la date réelles, le conditionnement, le nombre de colis et si une manutention particulière est prescrite, à indiquer par oui ou non.

Comment décrire et identifier les déchets ?

Il faut indiquer leur dénomination, leur composition, leur lieu de production et leurs caractéristiques physiques. Pour l’identification, la case 14 énumère notamment le code OCDE (s’il diffère de celui indiqué en i), la liste des déchets de l’UE, les codes nationaux d’exportation et d’importation, les autres codes à préciser, les codes Y et H, la classe et le numéro d’identification ONU, la dénomination ONU et le code douanier.

Quelles informations sont demandées sur les intervenants ?

Selon la rubrique, le formulaire demande le numéro d’enregistrement, le nom, l’adresse et parfois les coordonnées d’une personne à contacter, comme son téléphone, son fax ou son courriel. Pour les transporteurs, il prévoit le moyen de transport, la date de prise en charge et la signature du représentant du transporteur. L’installation indique le lieu effectif de l’élimination ou de la valorisation.

Quelles informations figurent dans les rubriques douanières ?

Les cases 20 et 21 demandent le pays d’exportation ou d’expédition, ou le bureau de sortie, puis le pays d’importation ou de destination, ou le bureau d’entrée. Elles prévoient aussi les dates auxquelles les déchets quittent et entrent dans le pays, ainsi qu’une signature et un cachet. La case 22 prévoit le cachet des bureaux de douane des pays de transit, avec les mentions d’entrée et de sortie.

On la cherche aussi avec ces mots

transport déchets transfrontalier
déchets à l'étranger
exportation déchets
notification déchets
expédition déchets

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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