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Demander une dérogation pour qu'un marin occupe une fonction de direction, opérationnelle ou d'appui à bord
Formulaire cerfa n° 14194
Fiche mise à jour le 20 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Ce formulaire permet à l'armateur d'un navire de commerce, de pêche ou de plaisance armé avec un rôle d'équipage de demander qu'un marin exerce par dérogation une fonction principale de direction, opérationnelle ou d'appui, au titre de l'âge, du titre ou du temps de navigation.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14194, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Des justificatifs et une demande motivée, comme l'indique le formulaire à la rubrique du motif de la demande
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Oublier la liste des officiers embarqués sur le rôle, avec la fonction, le nom et le titre de chacun.
- Saisir les dates dans un autre format que jour, mois et année sur deux chiffres chacun (jjmmaa), comme le demande le formulaire.
- Mettre autre chose que des chiffres dans le numéro de téléphone de l'armateur, qui en compte dix.
- Indiquer la jauge brute sans préciser son unité (UMS ou tjb), ou la puissance machine sans la donner en kW de puissance propulsive.
Questions fréquentes
Quels motifs peut-on invoquer ?
Faut-il dire comment la dérogation prendra fin ?
Quelles durées faut-il indiquer ?
Qui décide ?
On la cherche aussi avec ces mots
- armateur
- brevet de marin
- capitaine
- temps de navigation
- rôle d'équipage
- navire de plaisance
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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