Fiche de notification – importateurs en agriculture biologique

Formulaire cerfa n° 14343

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (241 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette fiche de notification, mise à jour en 2012, était destinée aux importateurs en agriculture biologique. Elle comportait des rubriques sur les produits importés, leurs pays d’origine, les lieux de stockage et les volumes.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 241.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14343 — Fiche de notification – importateurs en agriculture biologique — Cerfa 14343, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’importateur en agriculture biologique remplissait cette fiche pour être reconnu comme opérateur en agriculture biologique. Le document recueillait ses coordonnées, son SIRET, son code APE/NACE et les détails de son activité d’importation.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le document distinguait l’adresse des coordonnées de celle du site principal d’importation : si elles différaient, il demandait le code postal et le nom de la commune du site principal.
Le SIRET et le code APE/NACE figuraient dans des rubriques distinctes.
Le cadre réservé à l’Agence BIO comportait les champs « Dossier saisi par » et « Date de réception » ; ces mentions appartenaient à ce cadre.

Questions fréquentes

Quelles informations le tableau de cette fiche demandait-il pour chaque produit importé ?

Il demandait le produit bio, son code dans la nomenclature, son pays d’origine, le lieu de stockage (pays et ville) et l’unité. Il distinguait le volume BIO de l’année précédente, pour les productions déjà présentes, du prévisionnel de l’année en cours.

Quels organismes certificateurs figuraient dans la fiche ?

La liste indiquait ECOCERT, AGROCERT, CERTIPAQ, QUALITE FRANCE, SGS, CERTISUD, CERTIS, CONTROL UNION, ALPES CONTRÔLES et une option « Autre ». Le document comportait aussi un champ pour l’année du premier engagement auprès d’un organisme certificateur en agriculture biologique.

Quels choix relatifs aux données et à la participation le formulaire présentait-il ?

Il comportait des choix « Oui » ou « Non » pour la publication des coordonnées complètes et des productions dans l’annuaire professionnel de l’Agence BIO, la participation ponctuelle à des enquêtes d’intérêt commun, la transmission des informations aux organismes réalisant des observatoires régionaux de l’agriculture biologique, ainsi que la diffusion des coordonnées et des productions sur data.gouv.fr pour leur réutilisation par des tiers.