Distributeurs en agriculture biologique

Formulaire cerfa n° 14344

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (174 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette fiche permet au distributeur de notifier son activité à l’Agence BIO afin d’être reconnu comme opérateur en agriculture biologique.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 174.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14344 — Distributeurs en agriculture biologique — Cerfa 14344, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le distributeur de produits biologiques remplit cette fiche, qu’il soit grossiste, négociant, intermédiaire de commerce, vendeur forain, primeur ou vendeur en ligne. Elle concerne aussi les magasins spécialisés bio, les supérettes, les supermarchés, les hypermarchés et les jardineries.

1 pièce à réunir

Copie de la nouvelle attestation d’engagement auprès de l’organisme de contrôle agréé, en cas de changement d’organisme.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le cadre réservé à l’Agence BIO n’est pas à remplir par vous : il prévoit la saisie du dossier et la date de réception.
Si le site de distribution diffère de l’adresse de vos coordonnées, indiquez le code postal et le nom de la commune du site principal.
Pour l’activité dominante en bio, reportez le code lettre de la colonne de gauche du tableau des produits distribués.
Si vous choisissez la ligne « Autre » dans le tableau des produits, renseignez aussi le champ de précision associé.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité faut-il fournir ?

La fiche demande le nom de votre structure, vos nom et prénom, vos coordonnées, le SIRET, le code APE/NACE et le site internet.

Comment déclarer les produits distribués ?

Le tableau porte sur les produits finis et propose notamment les fruits frais ou secs, les légumes, le pain et les pâtisseries, les viandes, les produits laitiers, les œufs, les boissons et les produits de l’aquaculture. Il distingue les produits bio ou en 2e année de conversion des produits conventionnels.

Quelles informations sur l’activité de distribution sont demandées ?

Vous indiquez votre statut, l’enseigne éventuelle et son nom, la surface du magasin et vos achats directs aux producteurs. La fiche demande aussi si vous vendez pour la restauration collective, exportez, distribuez essentiellement bio ou vendez en vrac ; si vous exportez, précisez la destination et les produits concernés.

Que renseigner sur l’organisme certificateur et les activités complémentaires ?

Vous choisissez un organisme certificateur parmi ceux proposés ou en indiquez un autre, et donnez l’année de votre premier engagement en agriculture biologique. La fiche demande aussi si vous êtes préparateur ou transformateur, ou importateur d’un pays tiers ; dans ces cas, elle indique de remplir la notification correspondante.

Quels engagements et choix de diffusion sont prévus ?

Vous vous engagez à respecter les règles encadrant la production, la préparation, la commercialisation et l’étiquetage des produits biologiques ; votre signature est demandée sur la première page. La fiche propose des choix oui ou non pour publier vos coordonnées complètes et vos productions dans l’annuaire professionnel, participer à des enquêtes, transmettre des informations aux organismes réalisant des observatoires régionaux ou diffuser les données sur data.gouv.fr pour réutilisation par des tiers.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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