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Fiche de notification – Producteurs en agriculture biologique

Formulaire cerfa n° 14341

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (391 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette fiche permet de déclarer les productions du producteur, de décrire son exploitation et ses activités de transformation et de vente, et d’exprimer ses choix sur la diffusion ou la transmission des données.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 391.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14341 — Fiche de notification – Producteurs en agriculture biologique

Cerfa 14341, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le producteur en agriculture biologique remplit cette fiche ; le document indique que les informations recueillies sont nécessaires pour qu’il soit reconnu comme opérateur en agriculture biologique.
1 pièce à réunir
  • Copie de la nouvelle attestation d’engagement auprès de l’organisme de contrôle, en cas de changement.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Si le site de production est ailleurs que l’adresse indiquée dans vos coordonnées, donnez le code postal et la ville du site principal.
  • Ne confondez pas les champs d’activité dominante : l’un concerne le bio ou la conversion, l’autre l’activité globale en bio et conventionnel. Reprenez la lettre des tableaux ; en polyculture-élevage, indiquez aussi le code de la production animale dominante.
  • Ne remplissez pas le « Cadre réservé à l’Agence BIO » : le formulaire indique explicitement que cette zone est réservée à l’agence.

Questions fréquentes

Quelles coordonnées et quels identifiants faut-il indiquer ?
La fiche demande la raison sociale, le nom, le prénom, l’adresse, le code postal, la ville, le téléphone, le portable, la télécopie, le courriel éventuel, le site internet, ainsi que les numéros SIRET et PACAGE.
Que faut-il indiquer sur l’organisme certificateur et l’engagement ?
Choisissez l’organisme qui certifie votre production dans la liste ou cochez « Autre » et précisez lequel, puis indiquez l’année de votre premier engagement. Vous vous engagez à respecter les règles de production, de préparation, de commercialisation et d’étiquetage des produits biologiques ; la fiche demande votre signature sur la première page.
Comment déclarer mes productions ?
Les tableaux distinguent les productions végétales et animales. Cochez les catégories concernées parmi les colonnes bio, conventionnel et conversion ; ils détaillent notamment les céréales, légumes, fruits, élevages, miel et aquaculture, avec des rubriques « Autres » à préciser.
Que faut-il renseigner sur l’exploitation, la transformation et les ventes ?
Indiquez la surface agricole utile totale en hectares et en ares, la part conduite en bio (conversion comprise), le statut de l’exploitation et les aides dont vous bénéficiez. La fiche demande si vous transformez des produits bio et, si oui, quelle part des matières premières vient de votre ferme. Elle demande aussi si vous vendez des produits bio hors de France et, si oui, lesquels et dans ou hors de l’Union européenne. Pour la vente directe, indiquez les produits concernés et les modalités : à la ferme avec jours et heures d’ouverture, en ligne ou par correspondance, ou dans un magasin collectif avec ses noms et lieux.
Quels choix de publication, de transmission et de participation la fiche vous demande-t-elle ?
Elle pose des choix oui/non distincts sur la publication des coordonnées complètes et des productions dans l’annuaire de l’Agence BIO, la participation ponctuelle à des enquêtes, la transmission aux organismes réalisant les observatoires régionaux retenus par le ministère de l’Agriculture, et la publication de ces données sur data.gouv.fr pour leur réutilisation par des tiers.

On la cherche aussi avec ces mots

  • agriculteur bio
  • certification bio
  • exploitation biologique
  • agence bio

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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