✦Logement et urbanisme
Demander une autorisation spéciale de travaux dans une AVAP
Formulaire cerfa n° 14433
Fiche mise à jour le 20 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Ce formulaire permet de demander une autorisation spéciale pour des travaux situés dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et qui ne sont pas soumis à une autorisation d'urbanisme.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14433, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
8 pièces à réunir
- Un plan de situation faisant apparaître la localisation du terrain
- Un plan de masse montrant notamment les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants
- Pour une construction, un plan de façades représentant l'état existant et l'état projeté
- Une notice indiquant les matériaux utilisés et les modes d'exécution des travaux
- Le cas échéant, le justificatif du dépôt de la demande de permis de démolir
- En cas de modification du profil du terrain, un plan de coupes longitudinales et transversales
- Pour les travaux autres que les constructions, deux documents photographiques situant le terrain et un plan des espaces libres et des aménagements
- En cas de défrichement, la lettre du préfet indiquant que le dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Oublier de reporter sur le plan de situation et le plan de masse les points et les angles de prise de vue des documents photographiques.
- Fournir un plan de masse sans cotes : il doit être coté dans les trois dimensions et faire apparaître les cotes de niveau du terrain avant et après travaux.
Questions fréquentes
Quels travaux sont concernés ?
Où déposer la demande ?
Peut-on me réclamer d'autres pièces que celles de la liste ?
Puis-je faire envoyer les courriers à quelqu'un d'autre ?
On la cherche aussi avec ces mots
- aire de mise en valeur
- patrimoine architectural
- travaux en secteur protégé
- mairie
- urbanisme
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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