✦Environnement et nature
Récépissé de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention
Formulaire cerfa n° 14435 · 88 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 12 octobre 2026
Ce récépissé permet à l’exploitant de transmettre sa réponse aux déclarations de travaux concernant les réseaux ou ouvrages qu’il exploite.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 87.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14435, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Plans de localisation des réseaux ou ouvrages, si l’exploitant les joint à sa réponse
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Dans la réponse indiquant que les réseaux ou ouvrages ne sont pas concernés, ne laissez pas de côté le champ de distance associé.
- Distinguez une modification ou extension envisagée des modifications en cours : le formulaire prévoit des champs séparés pour ces situations.
- Si des branchements non cartographiés sont présents, ne passez pas sous silence la mention correspondante : le récépissé indique qu’ils ont des éléments visibles en surface rattachés à un réseau principal souterrain identifié, ou des dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d’endommagement.
- Ne confondez pas la personne chargée du dossier avec celle qui signe : le formulaire demande un nom pour chacune et la signature de l’exploitant ou de son représentant.
- Gardez séparés le numéro de consultation, la référence de l’exploitant et le numéro d’affaire du déclarant : le récépissé prévoit un champ distinct pour chacun.
Questions fréquentes
Que faire si les renseignements reçus ne permettent pas de répondre ?
Quelles données le récépissé demande-t-il pour décrire les réseaux concernés ?
Quelles consignes de sécurité le récépissé prévoit-il ?
Que faire en cas de dégradation d’un ouvrage ou d’anomalie pouvant compromettre la sécurité du chantier ?
On la cherche aussi avec ces mots
- déclaration travaux réseaux
- DICT
- déclaration commencement travaux
- chantier réseaux
- travaux proximité réseaux
- exploitant réseau
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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