Déclaration de projet de travaux — déclaration d'intention de commencement de travaux

Formulaire cerfa n° 14434 · 137 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire sert à faire une déclaration de projet de travaux (DT), une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), ou les deux à la fois, auprès des exploitants de réseaux et canalisations situés près d’un chantier, pour éviter de les endommager.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 135.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14434 — Déclaration de projet de travaux — déclaration d'intention de commencement de travaux — Cerfa 14434, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le responsable du projet, personne physique ou morale, remplit la DT ; l’exécutant des travaux, l’entreprise qui réalise le chantier, remplit la DICT. Une déclaration conjointe DT-DICT est possible. Chaque déclaration est adressée à chacun des exploitants concernés, appelés « destinataires ».

1 pièce à réunir

Les plans et autres pièces nécessaires, dont le nombre est indiqué sur le formulaire

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Cochez la case prévue si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens.
Le destinataire doit répondre à toute déclaration, même s’il n’est pas concerné ; le délai, plus long pour une déclaration papier, est rappelé sur le formulaire.
Les résultats des investigations complémentaires sont à remplir par le responsable du projet après réception du récépissé de la DT.

Questions fréquentes

Comment savoir à qui envoyer la déclaration ?

La consultation du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, ou d’un prestataire conventionné par l’Ineris, est obligatoire avant toute DT ou DICT. Elle donne la liste de tous les destinataires et leurs coordonnées, et un numéro de consultation à reporter sur la déclaration.

Que faut-il décrire sur le projet et les travaux ?

L’emplacement, la nature des travaux et les techniques utilisées à l’aide des codes du verso, l’emploi de techniques sans tranchée, la distance minimale avec une ligne électrique, la profondeur maximale d’excavation, la date prévue de début et la durée du chantier.

Comment préciser la nature de la déclaration ?

En reportant le code de la liste du verso : déclaration initiale, déclaration liée à une investigation complémentaire, déclaration renouvelée, etc.

Comment recevoir les plans des réseaux ?

Indiquez le mode de réception du récépissé, la taille et la couleur d’impression possibles. Les plans numériques sont fournis en PDF, JPG ou TIFF ; vous pouvez demander des plans vectoriels, sans garantie de réponse.

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Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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