Formulaire relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux

Formulaire cerfa n° 14576 · 84 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire sert à demander l’autorisation spéciale nécessaire pour réaliser des travaux, constructions ou installations dans le cœur d’un parc national, sur un site terrestre ou maritime, pour les travaux identifiés dans sa notice d’information.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14576 — Formulaire relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux — Cerfa 14576, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le particulier ou la personne morale (avec sa dénomination, son SIRET et son représentant) qui projette des travaux dans un cœur de parc national ; le demandeur indiqué sera le titulaire de l’autorisation. La demande est instruite par l’établissement public du parc national.

1 pièce à réunir

Les plans permettant de localiser précisément le ou les sites concernés par le projet

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Lisez la notice d’information avant de remplir : le formulaire ne s’applique qu’aux travaux qu’elle identifie.
Si vous acceptez les échanges par courriel, la date de notification est celle de la consultation du message ou, au plus tard, une date fixée à partir de son envoi.
Si vous agissez pour le compte d’une autre personne, précisez-le dans le cadre de l’identité.

Questions fréquentes

Comment décrire le site du projet ?

Pour un site terrestre : l’adresse, les références cadastrales de toutes les parcelles (section et numéro) et la superficie. Pour un site maritime, cochez la case correspondante. Dans tous les cas, les informations et plans doivent permettre au parc de localiser précisément le site.

Que faut-il dire sur le projet ?

Sa nature (modification d’une structure existante, nouvelle structure ou autre), son objet, les dates prévues de début et de fin des travaux et les éventuelles périodes d’interruption.

Faut-il signaler une autorisation d’urbanisme ?

Oui. Indiquez si le projet est aussi soumis à une autorisation d’urbanisme et, si c’est le cas, la date de dépôt de cette demande et les coordonnées du service instructeur.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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