Demande de titre de navigation fluviale

Formulaire cerfa n° 14756

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (168 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette demande auprès du service instructeur sert à obtenir un titre de navigation pour un bateau ou un établissement flottant des eaux intérieures : certificat communautaire, certificat de bateau, d’établissement flottant, du Rhin, titre provisoire, prolongation, visite à sec ou duplicata.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 168.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14756 — Demande de titre de navigation fluviale — Cerfa 14756, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le propriétaire, personne physique ou morale, d’un bateau de marchandises, de plaisance ou à passagers, d’un engin flottant, d’un remorqueur ou pousseur, ou d’un établissement flottant (dock, embarcadère, restaurant…) naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Tous les renseignements demandés doivent être fournis, sauf indication contraire, sous peine de nullité de la demande.
La prolongation n’est accordée que sur demande motivée et à titre exceptionnel, pour un titre en vigueur.
Les noms se remplissent en lettres majuscules d’imprimerie.
Pour chaque titre, cochez s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.

Questions fréquentes

Quel titre choisir ?

Il dépend du bâtiment : le certificat communautaire ou le certificat de bateau selon la longueur et le volume du bateau ou le nombre de passagers, avec les seuils du tableau ; le certificat d’établissement flottant pour les constructions qui ne sont pas destinées à être déplacées ; celui du Rhin pour les bateaux relevant de son règlement de visite.

Quand demander un titre provisoire ?

Pour se rendre en un lieu en vue d’établir un titre, quand le titre est détenu par une autorité ou en cours d’établissement après la commission de visite, quand toutes les conditions ne sont pas remplies, ou après des dommages qui rendent l’état non conforme.

Et la visite à sec anticipée ?

Elle concerne les bâtiments et établissements flottants neufs, avant leur première mise à l’eau, en vue de la délivrance du titre.