Demande d'autorisation spéciale de transport — navigation fluviale

• Photocopie de l’attestation de rendez-vous du chantier, le cas échéant.
• Photocopie du certificat d’immatriculation du bateau ou des bateaux du convoi.
• Photocopie du titre de navigation du bateau ou des bateaux du convoi, ou du titre provisoire.
• Photocopie recto verso d’une pièce d’identité récente du demandeur et, le cas échéant, du propriétaire du bateau ou du convoi : carte nationale d’identité, passeport ou autre document équivalent pour les personnes relevant de l’Union européenne.
• Photocopie du certificat de capacité du conducteur, correspondant au type de bateau ou de convoi et à la zone de navigation.
• Photocopie de l’attestation d’assurance du bateau ou des bateaux du convoi, le cas échéant.
• Procuration à remplir uniquement si le demandeur n’est pas propriétaire du bateau ; en cas de copropriété, une procuration par propriétaire.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Le formulaire distingue quatre catégories : bateau, engin flottant, établissement flottant et matériel flottant.
• La motorisation se coche Oui ou Non ; si Oui, le formulaire demande aussi la puissance.
• Ne confondez pas les dimensions de la coque avec le tirant d’eau, le creux, le tirant d’air maximal et les valeurs à vide ou en charge.
• Le cadre réservé à l’administration de la première page indique notamment la date de réception, le numéro de l’autorisation délivrée et la date de délivrance.