Demande d'autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation fluviale

L’organisateur d’une manifestation sportive, d’une fête nautique ou d’une autre concentration de bateaux remplit cette demande si l’événement est susceptible d’entraver la navigation fluviale. Il l’adresse au préfet ou aux préfets des départements concernés.

Il distingue la personne physique de la personne morale. Il prévoit les champs du nom, du prénom, de la qualité ou de la forme juridique, ainsi que le numéro SIRET et l’adresse de l’organisateur.

Le formulaire demande les départements, les communes de départ et d’arrivée, le secteur de navigation et les points kilométriques de départ et d’arrivée ou, à défaut, les lieux de départ et d’arrivée. Il demande aussi la date ou la période de la manifestation et les horaires d’utilisation de la voie d’eau. Une rubrique distincte permet de demander un arrêt ou une restriction de navigation, en précisant les motifs, le lieu, la date et la durée.

Le formulaire demande le lieu exact du tir, sa date et ses horaires, le temps de positionnement et de repliement des installations, ainsi que le périmètre de sécurité.

Il demande le nombre total de participants, de bateaux et d’établissements flottants, la longueur maximale des embarcations et des commentaires. Il pose une question oui/non sur l’utilisation des bateaux ou établissements flottants selon leur titre de navigation (certificat communautaire, certificat de bateau, carte de circulation ou certificat d’établissement flottant), et une autre sur l’autorisation par la commission de sécurité des établissements flottants recevant plus de 12 personnes. Il demande aussi le nombre de bateaux accompagnateurs et de personnes qualifiées pour porter secours, ainsi que si des nageurs ou des personnes immergées participent.