Demande d’agrément des opérateurs (hors transformateurs)

Formulaire cerfa n° 14757

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (13 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet à un opérateur de demander l’agrément et de déclarer les engagements qu’il prend pour l’aide sollicitée.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 13.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14757 — Demande d’agrément des opérateurs (hors transformateurs) — Cerfa 14757, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’opérateur qui ne transforme pas les produits et sollicite l’agrément pour sa société est le demandeur visé par le document. La demande concerne la commercialisation locale des productions locales ou l’aide forfaitaire au soutien à la consommation dans le cadre de la restauration hors foyer.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne laissez pas subsister la mention de l’aide qui ne correspond pas à votre demande : le formulaire demande de barrer la mention inutile dans les déclarations d’engagement.
Ne confondez pas les deux engagements de destination. Pour l’aide à la commercialisation locale, la société déclare approvisionner exclusivement la région de production en produits bénéficiant de cette aide. Pour l’aide liée à la restauration hors foyer, elle déclare destiner exclusivement à la consommation locale ses productions élaborées à partir de produits bénéficiant de l’aide forfaitaire.
Ne réduisez pas la déclaration aux engagements sur la destination : le signataire déclare aussi avoir pris connaissance des dispositions de la circulaire concernant l’aide. La société doit également disposer d’une organisation et de procédures comptables permettant de contrôler l’exécution des contrats de commercialisation, et faciliter les contrôles nécessaires.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il donner sur l’opérateur ?

Le formulaire demande la dénomination de l’opérateur, son adresse, son objet social et son numéro SIRET.

Faut-il joindre des pièces justificatives ?

Aucune pièce n’est nommée comme document à joindre. Le formulaire prévoit toutefois que l’opérateur communique, à la demande de la DAAF et/ou de l’ODEADOM, les justificatifs relatifs à l’application des mesures et à l’exécution des contrats de commercialisation.

Que trouve-t-on à la fin du formulaire ?

La page indique la date d’arrivée à la DAAF et la date de transmission à l’ODEADOM. Elle prévoit aussi une décision d’agrément accepté ou refusé, avec la mention inutile à barrer, puis la signature et le cachet du directeur ou de la directrice de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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