Déclaration préalable — camping ou parc résidentiel de loisirs

Formulaire cerfa n° 14824

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (13 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce modèle de panneau d’affichage sert au bénéficiaire d’une déclaration préalable pour un camping ou un parc résidentiel de loisirs : il l’affiche sur le terrain pour informer le public des travaux ou aménagements et ouvrir le délai de recours des tiers.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 13.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14824 — Déclaration préalable — camping ou parc résidentiel de loisirs — Cerfa 14824, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le bénéficiaire d’une déclaration préalable portant sur un camping ou un parc résidentiel de loisirs, qui affiche le panneau sur son terrain de façon continue.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Cochez la bonne case : camping ou parc résidentiel de loisirs.

Questions fréquentes

Que faut-il inscrire sur le panneau ?

Le numéro et la date de la déclaration, le ou les bénéficiaires, la nature des travaux ou aménagements, la surface de plancher autorisée, le nombre total d’emplacements dont ceux réservés aux habitations légères de loisirs, la superficie du terrain, et la mairie où le dossier peut être consulté.

Pourquoi l’affichage est-il important ?

Le délai de recours contentieux des tiers ne commence à courir qu’à partir d’un affichage continu du panneau sur le terrain. Sans affichage correct, ce délai ne démarre pas.

Comment un tiers doit-il contester la décision ?

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié, à peine d’irrecevabilité, à l’auteur de la décision et au bénéficiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai rappelé sur le panneau.