Panneau d'affichage d'une déclaration préalable

Formulaire cerfa n° 14825 · 2 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce panneau est celui que le bénéficiaire d'une déclaration préalable installe sur son terrain pour rendre publics la décision obtenue et les travaux qu'elle autorise.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 11.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14825 — Panneau d'affichage d'une déclaration préalable — Cerfa 14825, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le panneau nomme le ou les bénéficiaires de la déclaration préalable : c'est à eux de le renseigner et de l'installer sur le terrain. Il réclame le numéro de la déclaration et sa date, la nature des travaux, la surface de plancher autorisée, la hauteur des constructions, la surface des bâtiments à démolir et la superficie du terrain.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Retirer le panneau trop tôt : c'est la continuité de l'affichage sur le terrain qui fait courir le délai de recours.
Laisser en blanc la surface de plancher autorisée, la hauteur des constructions, la surface des bâtiments à démolir ou la superficie du terrain — le panneau ouvre une ligne pour chacune.
Oublier d'indiquer la mairie, avec sa ville et son adresse, où le dossier peut être consulté.
Afficher le panneau sans le numéro de la déclaration ni sa date, que le document demande l'un sous l'autre.
Installer le panneau sans nommer le ou les bénéficiaires de la déclaration préalable.

Questions fréquentes

Où le public peut-il consulter le dossier ?

Le panneau réserve une ligne à cette information : il demande la ville et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

À quoi sert l'affichage sur le terrain ?

Le panneau porte lui-même la mention du droit de recours : c'est l'affichage continu sur le terrain qui fait courir le délai de recours contentieux contre la décision prise sur la déclaration préalable.

Comment un tiers doit-il s'y prendre pour contester ?

Le panneau indique que tout recours administratif ou contentieux doit, sous peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision prise sur la déclaration préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

On la cherche aussi avec ces mots

panneau travaux
affichage chantier
autorisation travaux terrain
information voisins travaux
recours des tiers travaux

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