Afficher sur le terrain le panneau d'une déclaration préalable

Formulaire cerfa n° 14826 · 2 champs interactifs dans le PDF officiel

Ce panneau se pose sur le terrain pour rendre publique une déclaration préalable de lotissement ou d'une autre division foncière, et indiquer où le dossier peut être consulté.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 11.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14826 — Afficher sur le terrain le panneau d'une déclaration préalable — Cerfa 14826, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le panneau est rempli par le bénéficiaire de la décision prise sur la déclaration préalable : le document lui demande de se nommer, de reporter le numéro de la déclaration et sa date, et de cocher s'il s'agit d'un lotissement ou d'une autre division foncière. Il attend ensuite le nombre de lots, la surface des bâtiments à démolir et la superficie du terrain, en mètres carrés, puis la ville et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Croire que ce document s'adresse à la mairie : c'est un panneau, destiné à être affiché sur le terrain.
Oublier d'indiquer la mairie où le dossier peut être consulté, alors que le panneau y réserve une ligne.
Laisser le panneau sans le numéro de la déclaration préalable ni sa date.
Ne pas cocher la nature de l'opération : lotissement, ou autre division foncière.
Confondre la superficie du terrain et la surface des bâtiments à démolir, que le panneau demande séparément.

Questions fréquentes

Ce document s'envoie-t-il quelque part ?

Non : c'est un panneau. Le texte imprimé parle lui-même de « l'affichage sur le terrain du présent panneau » ; il se pose sur le terrain concerné.

Que doit porter le panneau ?

Le numéro de la déclaration et sa date, le nom du ou des bénéficiaires, la nature de l'opération — lotissement ou autre division foncière —, le nombre de lots, la surface des bâtiments à démolir et la superficie du terrain en mètres carrés, ainsi que la ville et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

À quoi sert-il pour les voisins ?

Il porte un encadré « droit de recours » qui prévient qu'un recours administratif ou contentieux doit, sous peine d'irrecevabilité, être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'auteur de la décision et au bénéficiaire.