Permis d'aménager – Panneau d'affichage

Formulaire cerfa n° 14828

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (13 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce modèle de panneau d’affichage sert au bénéficiaire d’un permis d’aménager pour un camping ou un parc résidentiel de loisirs : il l’affiche sur le terrain pour informer le public du projet autorisé et ouvrir le délai de recours des tiers.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 13.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14828 — Permis d'aménager – Panneau d'affichage — Cerfa 14828, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le bénéficiaire d’un permis d’aménager portant sur un camping ou un parc résidentiel de loisirs, qui affiche le panneau sur son terrain de façon continue.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Cochez la bonne case : camping ou parc résidentiel de loisirs.

Questions fréquentes

Que faut-il inscrire sur le panneau ?

Le numéro et la date du permis, le ou les bénéficiaires, la nature des travaux ou aménagements, la surface de plancher autorisée, le nombre total d’emplacements dont ceux réservés aux habitations légères de loisirs, la superficie du terrain, et la mairie où le dossier peut être consulté.

À quoi sert l’affichage ?

Le délai de recours contentieux des tiers court à partir du premier jour d’une période d’affichage continu du panneau sur le terrain.

Comment un tiers doit-il contester le permis ?

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié, à peine d’irrecevabilité, à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai rappelé sur le panneau.

On la cherche aussi avec ces mots

affichage autorisation urbanisme
panneau chantier camping
affichage terrain camping
recours permis aménager
panneau parc résidentiel loisirs
panneau permis camping

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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