Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Certificat de transport maritime

Formulaire cerfa n° 14934

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (65 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander un certificat de service communautaire pour un transport maritime effectué sous connaissement d’un armement français, dans le cadre du financement du fret sur protocole.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 65.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 14934 — Certificat de transport maritime

Cerfa 14934, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 2

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur remplit la demande. Le formulaire recueille les coordonnées de l’exportateur et du transitaire et propose d’indiquer si l’affaire est suivie par l’exportateur ou le transitaire.
1 pièce à réunir
  • Photocopie du connaissement (B/L)

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Le cadre réservé à l’administration comprend la date de réception et le numéro d’enregistrement ; ces mentions ne sont pas à renseigner par le demandeur.
  • La déclaration d’exactitude du demandeur et le visa de l’administration sont deux parties distinctes ; ne remplissez pas le visa à la place de l’administration.
  • Le formulaire indique que l’instructeur peut demander au ministère chargé de la marine marchande de vérifier les renseignements s’il le juge nécessaire : ce contrôle n’est pas présenté comme automatique.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité et de contact sont demandées pour l’exportateur et le transitaire ?
Le formulaire prévoit un bloc distinct pour chacun. Il demande le nom et le prénom, la raison sociale, le numéro SIREN et la forme juridique. Pour l’adresse, il détaille le numéro et le type de voie, l’extension, le nom de voie, le lieu-dit ou la boîte postale, le code postal et la localité. Il demande aussi le téléphone, la télécopie et l’adresse électronique.
Que faut-il cocher pour préciser le suivi de l’affaire ?
Il faut cocher la case correspondant à l’intervenant chargé du suivi : « Exportateur » ou « Transitaire ».
Quelles informations sont demandées sur les marchandises et le navire ?
Le formulaire demande la nature des marchandises, leur poids en tonnes métriques, la valeur de l’expédition, le fret global et la part maritime du fret. Il demande aussi le nom du navire, son numéro OMI, son pavillon et de cocher son statut « Communautaire » ou « Non communautaire ».
Que faut-il renseigner dans la description du voyage ?
Il faut indiquer le nom et la nationalité de l’armement qui effectue le transport et de celui qui émet le connaissement, ainsi que le statut « Communautaire » ou « Non communautaire » de chacun. Le formulaire demande également le port de chargement, le port de déchargement et, éventuellement, le pays concerné par le protocole financier.
À quoi la demande complétée doit-elle être jointe ?
Le formulaire précise que la demande complétée doit être jointe au dossier de financement, qui sera adressé à NATIXIS.

On la cherche aussi avec ces mots

  • transport par mer
  • fret maritime
  • marchandises par bateau
  • bateau de commerce
  • navigation commerciale

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Découvrir des formulaires similaires

Déclarer à l'avance une activité de cabotage maritime ou de prestation de service dans les eaux françaises

cerfa 15223

Demande d'autorisation de transport déterminé

cerfa 13759

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites