✦Logement et urbanisme
Demander les éléments de l'étude de dangers d'une canalisation de transport
Formulaire cerfa n° 15016 · 54 champs interactifs dans le PDF officiel
Ce formulaire demande au transporteur les éléments utiles de l'étude de dangers de sa canalisation, pour analyser la compatibilité d'un projet d'établissement recevant du public ou d'immeuble de grande hauteur avec cette canalisation.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15016, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Le plan de masse de l'établissement recevant du public ou de l'immeuble de grande hauteur neuf ou modifié
- Le plan de masse de l'établissement ou de l'immeuble existant, le cas échéant
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Envoyer la demande sans les plans du projet, que le document exige pour qu'elle soit tenue pour complète.
- Laisser vides les caractéristiques de l'existant lorsque le projet est une modification ou une extension.
- Fournir des plans sans les coordonnées géoréférencées des sommets de l'emprise au sol des bâtiments.
- Confondre le demandeur et le constructeur : le formulaire vise celui qui déposera la demande de permis de construire.
- Adresser la demande sans recommandé avec accusé de réception.
Questions fréquentes
Comment adresser la demande ?
Que doivent montrer les plans ?
Quelles caractéristiques du projet faut-il donner ?
Quel calendrier faut-il annoncer ?
On la cherche aussi avec ces mots
- projet immobilier près d'une canalisation
- établissement recevant du public
- immeuble de grande hauteur
- analyse de risques canalisation
- transporteur de canalisation
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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